saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'union des producteurs de vin Mâcon

A... a été élu maire le 25 juin 1995 ; le 2 octobre 1995, a été créée une association Comité de défense des intérêts et de l'intégrité de Nohanent dont Christian Y... était le président ; M.

T... démontrait que son activité de "travaux de maçonnerie générale et gros-oeuvre de bâtiment" était bien enregistrée au répertoire Sirene depuis le 8 juin 2010, la cour d'appel a dénaturé les termes

X..., engagé en 1972 par la société Editions Masson, a été mis par son employeur à la disposition de sa filiale brésilienne "Masson Do Brasil UDA" à compter du 31 juillet 1978 ; que le 15 décembre 1983

Masson, président, M. Héreus et M. Boilevin, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 23 juillet 1991 par la Cour composée de M.

MEOSIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juin 2023.

ne produisait aucune attestation permettant d'affirmer que celle-ci n'aurait pas accompli de travaux de maçonnerie, la cour d'appel a dénaturé par omission cette attestation, en violation du principe

en exécution de la commission rogatoire internationale du 7 juillet 1994 émise par le magistrat instructeur suisse, sans rechercher ni l'existence d'une telle demande formulée par l'Etat suisse, ni dans

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 838

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de M.

Le 16 juin 2025, l’Agence Régionale de Santé a fait procéder à une expertise des bruits provoqués par l’activité de la SARL Maçonnerie [D]. Le rapport a été rendu le 26 juin 2025.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 23, 29, 31, 35 bis et 42 de la loi du 29 juillet

1993 ; que Bernard D..., de nationalité suisse, investisseur indépendant, propriétaire d'un permis de construire sur la zone de Mâcon-Loche et Jean B..., alors salarié de la société MSI (Multi Support

Quarante, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante en exercice Mme Eliane X... épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le tribunal de grande instance de Mâcon

ne peut équivaloir à faire usage d'une qualité ; que la question de savoir si Bernard X... était réellement ou non franc-maçon était d'ailleurs au coeur même du débat qui a eu lieu devant le tribunal

Les 04 et 16 juin 2021, l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement a fait remorquer les véhicules Fiat Ducato et Fiat Talento auprès de la société FMC Bymycar [Localité 2] qui a constaté des désordres liés

16 octobre 1992 dans les éditions nationale et internationale de l'hebdomadaire l'Express, l'article de mise en cause ayant paru dans les deux éditions n 2114 en couverture sous le titre "Les francs-maçons

René Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Bonin, société