péremptoire, la cour d'appel n'a pas donné de motifs à sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un entrepôt des établissements Eurodispatch à Blanc Mesnil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière du centre commercial du Mesnil-Roux

que, par acte notarié du même jour, Mme Z..., les époux A... et Mme B... ont promis de vendre à la SARL Le Relais du stade (la société) dont Mme E... était la gérante, 600 parts sociales de la SARL Mesnil

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2019), l'ensemble immobilier Le Mesnil Haut est divisé en quatre sous-ensembles dits « verticaux » soumis au statut de la copropriété, comportant chacun une quote-part

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Blanc Mesnil Distribution aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Rosay à sa demande de communication de copies de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° X, déposé par la commune pour la construction d'une réserve d'eau au hameau des Grands Mesnils

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 1er juillet 2014, pourvoi n° 13-16.404), l'ensemble immobilier Le Mesnil Haut est divisé en quatre sous-ensembles

au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 30°) M.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD BLANC MESNIL

[H] [G] né le 01 octobre 1991 à Alger, se disant être né le 25 septembre 1990 à harour menia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sajeeva Raveendran

à 10h19 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [J] [H], né le 25 Février 1988 à [Localité 2], de nationalité Roumaine actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot

représentée D'AUTRE PART EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice du 19 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] à le BLANC MESNIL

[H] [F] né le 01 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

, Villeneuve-la-Garenne), petit Sud-Ouest (Massy), grand Nord-Ouest (Cergy, Domont, Magnanville, Pontoise), grand Sud-Ouest (Carrières-sous-Poissy, Montigny-le-Bretonneux), petit Nord-Est (Le Blanc-Mesnil

X... étant désigné en qualité de liquidateur, le trésorier principal de Mesnil-Esnard (le trésorier) a demandé, le 26 juin 1997, l'admission définitive d'une créance déclarée à titre provisionnel d'un

à savoir les procès-verbaux KO 18 L 1 105185/2002, KO 45 L 1 101449/2002, KO L 1 105195/2002 établis par le commissariat de Courtrai, le procès-verbal 49 L4 100739/2002 établi par le commissariat de Menin

44 à 20.000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice de perte d'exploitation, - débouter la société Menil 44 de toutes ses demandes, - condamner la société Menil 44 au paiement de la

titre de cinq mois d'honoraires arriérés - le client Montdésir, qui s'est retiré de la SECCA, reste devoir 2 116,80 francs au 31 décembre 1980 et refuse maintenant le courrier recommandé - le client Meil