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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137230acd58014677404ad6
19 mai 1998
19 mai 1998
agissant en qualité de liquidateur de la société Réalisations Immobilières et Commerciales (RIC), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun
Source officielleciv2
6137230acd58014677404ad7
19 mai 1998
19 mai 1998
X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Toits Environnements Loisirs "T.E.L.", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun
Source officielleciv2
6137230acd58014677404ad8
19 mai 1998
19 mai 1998
qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière "Les Beaux Sites de la Brie", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun
Source officielleciv2
61372315cd5801467740537c
19 mai 1998
19 mai 1998
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société de Rénovation et d'Aménagement "Renovam", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun
Source officielleciv2
61372315cd5801467740537d
19 mai 1998
19 mai 1998
Yves Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
61372319cd5801467740561e
19 mai 1998
19 mai 1998
Alain, Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre), au profit de la société SAS Production, société à responsabilité
Source officielleciv2
61372319cd5801467740561f
19 mai 1998
19 mai 1998
A..., Dominique Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
61372319cd58014677405620
19 mai 1998
19 mai 1998
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Cajou, dont le siège est
Source officielleciv2
61372319cd58014677405621
19 mai 1998
19 mai 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancéienne Varin-Bernier "S.N.V.B.", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a83
19 mai 1998
19 mai 1998
X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Table du Roy, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a85
19 mai 1998
19 mai 1998
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Avrim, dont le siège est
Source officielleciv2
6137234acd58014677407e07
6 mai 1999
6 mai 1999
Thierry X..., demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1re chambre, 1re section), au profit de la société Cajou
Source officielleciv2
613720decd580146773ef14f
27 février 1989
27 février 1989
pourvoi, que ceux-ci aient invoqué un domicile ou une résidence dans la commune pour justifier leur maintien sur les listes ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable comme nouveau et mélangé
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef776
16 mars 1989
16 mars 1989
: 1°/ Monsieur Bernard X..., 2°/ Madame Bernard X... née Anne-Marie Y..., demeurant tous deux ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Melun
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef777
30 mars 1989
30 mars 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques D..., demeurant La Glandée, Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Melun
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef8a0
8 mars 1989
8 mars 1989
X... ait invoqué devant le tribunal sa qualité de propriétaire dans la commune de Maison-du-Bois ; que le moyen est nouveau et que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; qu'en outre, en retenant
Source officielleciv2
613721f7cd580146773f91d2
5 avril 1993
5 avril 1993
Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372207cd580146773f9ad5
4 mai 1994
4 mai 1994
Laplace, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613722fdcd5801467740412f
21 janvier 1998
21 janvier 1998
X..., demeurant Le Moulin de Farganel, 24330 Saint-Pierre de Chignac, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit : 1°/ de Mme Mélanie
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a82
19 mai 1998
19 mai 1998
..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Les Lilas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun
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