00639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 01 Septembre 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie

David I..., 13°/ à Mme Estelle R...        , tous deux domiciliés [...]                                   , 14°/ à M.

: R 058 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Monsieur Renaud BLANQUARD, conseiller en l'empêchement de Monsieur David

David X..., demeurant ...

C / Y...Armelle Lydie Z...épouse X...

LYDH, société à responsabilité limitée au capital social de 70 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 353 938 012, dont le siège social est situé [Adresse

APPELANTE : Association [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayan tpour avocat plaidant Me David

à obtenir la désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau, Moissy-Cramayel, Melun, Meaux, Lagny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële, Dammarie-les-Lys

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER L'affaire mise en délibéré au 10 mai 2016 a été prorogée au 24 mai 2016.

Elle exerçait son activité au travers de magasins en succursale aux enseignes LYNX OPTIQUE, SUN BY LYNX ou VU OPTIC devenue VISION ORIGINALE puis VISION PLUS, et par le franchisage desdites enseignes dans

L'affaire a été débattue le 17 décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère Monsieur David

David VVV..., domicilié [...], 80°/ M. Eric WWW..., domicilié [...], 81°/ Mme Alexandra XXXX..., domiciliée [...], 82°/ M.

David X... à M. Jean-LucD...; Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions; Statuant à nouveau : Dit que : - M. David X... a acquis de M.

David X... et Mme Ambroisine Y..., épouse X..., ont vendu à M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07122 Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Mars 2017 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Maître David

Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Géraldine X... ... 38660 LA TERRASSE Représentée par Maître Marie-Catherine DAVID