121-7 du Code pénal, 221-1 du même Code ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur les questions subsidiaires ainsi rédigées : "- L'accusé Abdelkader X... est-il coupable d'avoir à Lunel

entendue et que, dès lors, en omettant d'annuler les procès-verbaux en cause tout en constatant expressément "qu'il n'est pas contestable que Louis X... éprouve des difficultés pour lire sans ses lunettes

PONT MOUJA LUNETTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre B... et que celui-ci était porteur de lunettes

Son autorité ne saurait s'étendre jusqu'à avoir interdit aux opticiens-lunetiers de vendre en ligne des montures de lunettes de vue et des lunettes de soleil. 361.Ainsi, rien dans les décisions invoquées

preuve contraire; que, pour dire le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a encore retenu que l'article 15 de la convention collective de l'optique et de la lunetterie

X... sollicite une somme de 1 000,28 euros de ce chef, outre, une somme de 104 euros pour des lunettes qu'il indique devoir garder en permanence et non prises en charge d'après lui par la Cpam ; qu'au

(médecin-chef de service à l'hôpital Lariboisière), qui émet des critiques sévères à l'encontre des lunettes litigieuses; (que), de même, l'attitude peu scrupuleuse du chef d'entreprise, qui diffuse, sans

[O] à raison de ce qu'il ne démontrait pas que le faible nombre de douche par semaine et l'absence de lunette fermée sur les toilettes en cellule auraient un retentissement sur sa santé, la présidente

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 février 2023), Mme [O] a été engagée en qualité de premier monteur lunetier vendeur le 1er mars 2006 par la société O.V. 3.

de Mme J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 février 2018), que Mme J... a été engagée en qualité d'opticien-lunetier

[X] a été engagé en qualité de monteur-lunetier par la société Optique moderne suivant contrat de travail du 1er septembre 1996. 2.

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de l’optique lunetterie

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’optique-lunetterie de détail à La Réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lunedis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Les prescripteurs : ophtalmologistes, orthoptistes et opticiens-lunetiers 17.Afin de porter des lunettes, un patient doit obtenir d'un médecin spécialisé en ophtalmologie ou d'un orthoptiste, une prescription

médicale du médecin partenaire, en sorte qu'ils établissaient eux-mêmes un diagnostic sur les anomalies de la vision à corriger ; qu'en estimant que le fait que la commande et non la délivrance de lunettes

[T] exposait que la société Luxottica France n'avait pas le droit de procéder à une déduction de son chiffre d'affaires au titre des lunettes acquises par ses clients mais non-vendues par ces derniers