Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e352083146e04f531eb5f
13 avril 2023
13 avril 2023
agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Seco Fertilisants ayant son siège social [Adresse 3] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué substitué par Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d52
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[G] [I] né le 05 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d50
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64ba21cf354f98d9699d4f40
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[U] [E] né le 03 Août 1966 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41e8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ET : S.C.I. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au
Source officielleETRANGERS
64b62d950b444605db3f5d77
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[O] [N] né le 28 Mars 2005 en ITALIE de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf3
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[L] [Z] SE DISANT [B] né le 25 Juin 1997 à ORAN de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleETRANGERS
64cde698e5a2b5d969490d0c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
né le 21 Décembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa39e4ea48318f5ab95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64cde69ae5a2b5d969490d22
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B] [M] né le 20 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdff
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[S] [T] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleRéférés
66335ab8c0d3e3fe99cad747
2 avril 2024
2 avril 2024
-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, substituée à l'audience par Me Lucas
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb624cece1704f57475b0
6 avril 2023
6 avril 2023
1] 1954 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine Camus Demailly avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348a
13 avril 2023
13 avril 2023
2] [Adresse 2] Madame [F] [Z] épouse [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65449d2fc71a6a83181c8db5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
domicilié en cette qualité audit siège (intimé dans le RG 22/2248) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, substituée par Me Lucas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351a83146e04f531eb37
13 avril 2023
13 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, substitué par Me Lucas
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007780697
3 décembre 1990
3 décembre 1990
Fix, la résidence de la Brandeville, Bois-Grenier à Armentières (59280) ; - la Confédération syndicale du cadre de vie à Lambersart, dont le siège social est chez Mme Dassonneville, 101 rue Pierre et Marie
Source officiellePage 3 sur 3