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UNEDIC - AGS SUD OUEST SCP GUGUEN-STUTZ C/ UCB ENTREPRISES RG N : 02/00430 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Jean-Louis

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Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d36

Appel

23 janvier 2006

FINAREF Aide juridictionnelle RG N : 04 / 01538- A R R E T No Prononcé à l'audience publique du vingt trois Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb0

Appel

2 avril 2007

------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le deux Avril deux mille sept, par Jean-Louis

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfb

Appel

12 janvier 2004

- condamner Dominique X... au paiement de 1.500ä au titre de l'article 700 du NCPC et aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP TANDONNET.

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6253c8e5bd3db21cbdd86939

Appel

7 octobre 2003

Monsieur Denis Louis Marie X...

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Appel

2 mai 2007

C / Catherine Louise Marie Geneviève Z... Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

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6253c935bd3db21cbdd87930

Appel

11 avril 2005

FRERES SA et tous autres RG N : 04/01006 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le onze Avril deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

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6253c8f9bd3db21cbdd86dd3

Appel

4 novembre 2003

DU 04 Novembre 2003 ------------------------- N.R/S.B Louis X... Aline Y... épouse X...

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6253cb36bd3db21cbdd8d1d9

Appel

4 novembre 2003

B Louis M. Aline G. épouse M. C / CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE PARIS C. R. C. A. M.

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6253c90bbd3db21cbdd8715a

Appel

22 septembre 2004

Ils soutiennent que si la loi du 4 mars 2002 complétée par la loi du 30 décembre 2002 ne s'appliquent qu'aux interventions réalisées X... compter du 5 septembre 2001, ces lois ont condamné la jurisprudence

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Référés

68ed70dd0da7cb996dcbb3d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

SUD TERRAINS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître François TANDONNET

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6253c8d4bd3db21cbdd8662b

Appel

13 janvier 2003

Aide juridictionnelle RG N : 01/00675 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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Appel

24 mars 2003

RG N : 01/01501 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

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Appel

10 novembre 2003

Monsieur Jean-Pierre A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

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6253c996bd3db21cbdd88b6d

Appel

16 octobre 2006

BOULANGERIE PATISSERIE COLLONGUES ET FILS RG N : 05/01336 - ARRÊT no 991 - 06 - Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

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Appel

10 octobre 2007

Roger Léon Louis Z... C/ S.A. CREANCES CONSEIL venant aux droits de la S.A.

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Appel

27 novembre 2006

RG N : 05 / 01067 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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Appel

10 avril 2002

date du 18 Avril 2000 D'une part, ET : Monsieur Arnaud Gaétan Y... né le 14 Décembre 1962 à LILLE (59000) Demeurant Résidence des Jardins 24 rue Mage appt- 503 Bat A 31000 TOULOUSE représenté par Me TANDONNET

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Appel

2 octobre 2006

amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience publique du deux octobre deux mille six, par Jean-Louis

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Appel

9 décembre 2002

DU 09 Décembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B Jean-Louis LE X...

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