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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372201cd580146773f96b8

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Z..., veuve X..., demeurant à Ormes (Loiret), ..., prise en

Source officielle

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CC

soc

6137236fcd58014677409bfe

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Industrie), au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety Gmb

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137218acd580146773f49ff

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), Place du Général de Gaulle, 2°/ la Direction générale des affaires sanitaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201732

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Je lui ai demandé si ce n'est pas en conflit avec EYC Cosmic et il a acquiescé ; il a indiqué qu'il avait présenté le concept TRF à Roy et offert de vendre TRF ou une partie de TRF à EYC mais il n'avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A l'égard des parties domiciliées à l'étranger, le délai de pourvoi de deux mois augmenté de deux mois court du jour de la remise régulièrement faite au parquet et non de la date de la remise aux inté

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

d'inspections de surveillance et d'inspections visant à renouveler la première certification ; que la société TRLP a confié la réalisation d'inspections à la société TÜV Rheinland France (la société TRF

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6dc

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

siège est 16, cours de Chazelle, 56100 Lorient, 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201078

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

10.376 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Maison départementale de l'autonomie du Loiret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01329

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A compter de 2005, le salarié s'est présenté coiffé de tresses africaines nouées en chignon à l'embarquement, lequel lui a été refusé par l'employeur au motif qu'une telle coiffure n'était pas autorisée

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5312a

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lorient

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8236

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

André Y..., demeurant 1, cité Pré Boileau à Thurageau (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00152

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Séché éco industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Tree

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gilles Y

6137258acd5801467741ea12

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

conseiller BLIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : la CAISSE d'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

Source officielle
CC

civ1

613724a5cd5801467741733c

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales du Loiret ( CAF), qui

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CC

civ2

6137250ccd5801467741a888

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X... avait été informé de la stricte interdiction tant de bloquer les commandes de mise en route de la pelle de compactage, que de récupérer quelque chose se trouvant dans la trémie, sans rechercher, comme

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100366

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Ces audits ont été réalisés par ou avec les auditeurs de la société TÜV Rheinland France (la société TRF), également membre du groupe TÜV, en application d'un contrat cadre conclu le 30 avril 1999 avec

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c9

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

DEHE TP, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VANNES, en date du 22 juin 2001, qui agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de LORIENT

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3d

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

B..., associé d'une société immobilière, n'avait pas violé la clause de non-concurrence en louant ses locaux, soit à des sociétés qui sous-louaient jusqu'alors ceux de Stock Inter, soit à des sociétés

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CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

pourvois formés par : - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LORIENT

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