l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACA Le Bail, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 et rectifié le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Lorient

rappel de cette prime, une somme y afférente au titre des congés payés et des dommages-intérêts ; Attendu que l'Office national des forêts fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient

Pierre Y..., mandataire de justice, ès qualités de liquidateur du Groupement professionnel des armateurs à la pêche de Lorient et d'Etel, GPALE, ayant son siège ..., demeurant en cette qualité ...;

cassation, à intervenir sur le pourvoi n° B 18-10.285, de l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 24 octobre 2017, ayant confirmé les deux ordonnances du juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient

cassation, à intervenir sur le pourvoi n° B 18-10.285, de l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 24 octobre 2017, ayant confirmé les deux ordonnances du Juge des référés du Tribunal de grande instance de Lorient

; 2°/ que l'article 885 R du code général des impôts qualifie de biens professionnels au titre de l'ISF "les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meubles par des personnes louant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient Loisirs, dont le siège est 5, place Jules Ferry, 56100 Lorient

usage attendu ; qu'en prononçant la résiliation du bail aux torts du preneur en raison du fait qu'il aurait admis avoir pu exploiter la parcelle louée nonobstant un problème d'accès, en louant

Y... au sein d'une société commerciale fournissant ou louant du matériel sportif à l'association, n'était de nature à exclure l'existence d'un contrat de travail, d'autant plus que le liquidateur avait

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer Marc X... coupable d'infraction aux règles du plan d'occupation des sols de la ville de Lorient

W... la somme de 6 000 euros, au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient du 16 février 2016, confirmée

Loquais, demeurant 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

rejeter leur fin de non-recevoir liée à la violation de l'accord transactionnel du 1er mars 2019, d'infirmer le jugement du 14 décembre 2017 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Football club Lorient Bretagne Sud (le FC Lorient) a conclu avec la société H.

présent litige ; que les observations en défense qu'il a déposées sont donc recevables ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Lorient

base des frais de séjour et de transport dans un établissement plus éloigné ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a constaté que les soins apportés à l'assurée auraient pu être reçus à Lorient