que les juridictions françaises sont compétentes pour connaitre du litige et que la loi française est applicable condamné la société de droit étranger Admiral Intermediary Services exerçant sous l'enseigne

et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

techniques des activités physiques et sportives dont s'est prévalue Mlle A à l'appui de sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'animateur territorial a pour but d'offrir une formation supérieure

juin 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI du Bastan l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage avec jardinerie à l'enseigne

responsabilité limitée Ready, représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le maire du Pontet a ordonné la fermeture de l'établissement à l'enseigne

JUGEMENT EN DATE DU 5 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEURS DEMANDES D'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REFUS PAR LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Les droits les plus élevés ainsi fixés ne peuvent être supérieurs au coût par usager de la prestation concernée.

a eu une incidence sur les résultats de l'enquête ; - la communauté d'agglomération n'a pas motivé son choix de ne pas suivre l'avis de la commissaire-enquêtrice défavorable au projet de parc de loisirs

de cassation, avocat des requérants ; - Les représentants des requérants ; - Les représentants du ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

sportif/loisir et école de voile, ainsi que la liaison avec les associations sportives locales et le pilotage des grandes manifestations sportives.

Il ressort en outre des pièces du dossier que le projet éducatif présenté ne précise ni le contenu exact des enseignements suivis, ni le volume horaire enseigné par domaine, ni davantage le programme global

urbaine de proximité, à la sécurité routière et à la vie patriotique ; c) la commission municipale relative à l'accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, à l'organisation des accueils de loisirs

A..., association à but non lucratif, se déclare établissement privé d’enseignement supérieur, hors contrat.

commercial a accordé à la SCI MC Kergoaler l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de 1 200 m² de surface de vente spécialisée dans la distribution d'articles de sport et loisirs

dont le siège est rue du Pré Biollat à Anthy-sur-Léman (74200), la SOCIETE CYCLES DUBOULOZ, dont le siège est 5, rue du Centre à Douvaine (74140), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LOISIRS

, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes. / Sous-groupe VII : établissements d'enseignement et locaux assimilables : / Catégorie 1 : écoles et institutions privées exploitées dans un but non

caractère expérimental " ; que les dispositions du décret attaqué, qui permettent de déroger à titre expérimental, dans le cadre d'un projet éducatif territorial, aux taux d'encadrement des accueils de loisirs