AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'appelant évoque enfin un préjudice d'agrément, considérant que la victime ne pouvait plus se livrer à ses activités de loisirs, notamment le jardinage, le bricolage et l'entretien de sa maison.
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Pôle 6 - Chambre 13
5fdbe2187d055a0285acb6eb
18 janvier 2019
18 janvier 2019
En l'espèce, il est produit : - un rapport de l'inspecteur du travail du 31 décembre 2014 qui indique n'avoir retrouvé aucune archive antérieure à 1979, que sur la période de 1979 à 1986, il n'y a pas
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