X..., la première, la société Kart Aquitaine, ayant été cédée à une autre société, et la seconde, la société RKO Lohere, présentant elle-même des difficultés financières aussi graves que celle de RKO,

9] [Localité 2] Représentant : la SELARL TRAVERSO TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT Société IMMEUBLE LE PLEIN SUD LA TOUSSUIRE [Localité 3] Représentant : la SCP LOUCHET

, commune de Veaugues (Cher), agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Toni, 2 / Mme Brigitte Y..., née X..., demeurant chez M. et Mme X..., ... à Sarcelles, Lochères

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert,

Aux termes du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, « Lochères » est un quartier prioritaire de la politique

M'Bissa, 13, avenue du Bois de Lochéres à Sarcelles (95200) ; M.

divorce des époux Y..., et dit, en se fondant sur l'article 1070 du nouveau Code de procédure civile, que la juridiction " du domicile de la femme et des enfants ", soit le tribunal du ressort de Loccheti

Philippe Z..., demeurant Pétale C n° 9, 16270 Roumazières-Loubert, 2°/ de l'ASSEDIC-AGS Charente-Poitou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

les pièces versées aux débats, Il est demande à la juridiction de céans de : Recevoir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société LOCENT

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456129, la commune de Roumazières-Loubert a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 27 septembre

KRP DIEM, représentée par Me Charlotte LOCHEN BAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0593 - N° du dossier 3/287 Intimée : S.A.S.

de l'expertise psychiatrique pratiquée sur la personne de X... par les docteurs Granjon et Froissart, ni aucune autre de l'expertise médico-psychologique pratiquée sur le même inculpé par le docteur Lochet

Hector B..., 2°) Mme Arlette B..., née Z..., demeurant ensemble à Sarcelles-Lochères (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (1re

qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, 5°/ de la société anonyme Les Grandes Tuileries de Roumazières, ayant son siège social à Roumazières Louvert

RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le 05 Janvier 1951 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] Chalendrey [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie LOUCHART

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est à Roumazières Loubert

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), dont le siège est à Roumazières-Loubert (Charente-Maritime

BALSAN (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEES : Madame Françoise X... épouse Z... 10 bis avenue des Gobelins 75005 PARIS représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assistée de Me LOUCHET

Henri et Yves X..., demeurant Camp Bollin, le Lojhet à La Trinité (Alpes-Maritimes) ; MM.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Des Grandes tuileries de Roumazières, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège à Roumazières Loubert