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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 juin 2022, 19 décembre 2022 et 30 novembre 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier
Source officielle3ème chambre
DTA_2201041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielle3ème chambre
DTA_2400234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Présidente ANNEXE Liste des requêtes N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence 14828/15 17/03/2015 Isabella DEFILIPPIS 16/11/1933 Rutigliano 14853
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 (Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS) Madame Lisa
Source officielle11e Chambre B
603411e07bedb901dae27623
9 février 2017
9 février 2017
Les lots n'ont pas été livrés et la liquidation du groupe Mona Lisa a été étendue à la société Les Jardins Ramel par jugement du 10 juin 2010 ; la société Grahl Investissements a déclaré sa créance pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
tableau joint en annexe, Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE La liste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC001748290
7 décembre 1994
7 décembre 1994
#xa0; de la requête N° 17482/90 présentée par Pasquale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2023, 7 juin et 15 octobre 2024, la SA Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305119_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
des mémoires enregistrés le 10 juin 2025, le 23 septembre 2025 et le 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eurocommercial Properties France, représentée par Me Dejumné et Me du Pasquier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100675
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2023), le 8 avril 2015, à la demande de la société Monte Paschi Banque, adjudicataire par jugement du 12 décembre 2012 de locaux situés à [Localité 4] et occupés
Source officiellecomm
61372429cd58014677413167
4 février 2004
4 février 2004
l'article L. 811-2 du Code de commerce ; 2 ) que ne peuvent être désignés comme administrateur judiciaire, exceptionnellement et par décision motivée, des personnes physiques non inscrites sur la liste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tableau joint en annexe, Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE La liste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Président ANNEXE Liste de requêtes concernant des griefs tirés de l’article 6 § 1 de la Convention et de l’article 1 du Protocole n o 1à la Convention (inexécution ou exécution tardive
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64437bb3823e6dd0f8bf8092
21 avril 2023
21 avril 2023
Il affirme que la comptabilité a pu être reprise, que les liasses fiscales pour les exercices clos le 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 ont été régularisées et déposées et que les résultats enregistrés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 19 février 2024 PREMIÈRE SECTION Requête n o 63624/19 Pio ALFONSI et autres contre l’Italie et 7 autres requêtes (voir liste
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
18 mars 2003
54220 Malzeville, 77 / de Mlle Nathalie Thiebaut, demeurant 11, rue de la Croix de Mission, 54390 Frouard, 78 / de Mme Marie-Françoise Toussen-Tioller, épouse Toussaint, demeurant 74, chemin Les Paquis
Source officiellePage 3 sur 8