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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e063
31 mai 2011
31 mai 2011
Lolive 93507 PANTIN CEDEX représentée par Maître Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Maryse X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE comparante, assitée par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb04
18 septembre 2012
18 septembre 2012
décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00875 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTS : Monsieur Guénaël X... ... 49770 LA MEIGNANNE présent, assisté de Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa3
4 décembre 2012
4 décembre 2012
TRANSPORTS ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Michel X... ... 49140 CORZE Monsieur Cédric Y... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
le no F 08/ 00663 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Maître X... , ès-qualités de mandataire liquidateur de la société SAEM SERCA ... ... 49105 ANGERS CEDEX représenté par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa41
28 août 2012
28 août 2012
représenté par Maître Lionel DESCAMPS (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS l'AGS CGEA RENNES Le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître André FOLLEN (SCP BDH
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc59
2 octobre 2012
2 octobre 2012
FRERES 21-24 rue Georges Guynemer 33295 BLANQUEFORT CEDEX représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur Y..., directeur régional de la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e834
16 novembre 2011
16 novembre 2011
No 11/03192 AFFAIRE : Lionel X... ... C/ S.A.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b04cdc6046d47640d62
16 avril 2025
16 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90206
9 février 2023
9 février 2023
[W] [Y], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [T] épouse [Y], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491690.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Jean-René DESCAT, leur fils, - Mlle Catherine Y..., leur petite-fille, venant par représentation de sa mère, Josette DESCAT, décédée le 15 novembre 1999.
Source officielleChambre commerciale
669f4784b8a2ee2bca84afb0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
FAMILIALE REGINA, prise en la personne de ses représentants légaux, Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS
Source officielleChambre commerciale
64476e983da6ded0f83d1997
24 avril 2023
24 avril 2023
COMPAGNIE FINANCIERE CALEDONIENNE (COFICAL), Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat au barreau de NOUMEA ASSOCIATION D'ACTIONNAIRES
Source officielleChambre commerciale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28b9
5 août 2024
5 août 2024
HELICOPTERES CALEDONIENS (HELICAL), Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd99dffc1a456909e43d791
19 décembre 2019
19 décembre 2019
MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Constance MARCONI, avocat au Barreau de BORDEAUX substituant Me Lionel MARCONI INTIMÉ : Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 2] assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DESCHAMPS DE VERNEIX, avocat.
Source officielleChambre commerciale
653a06abd0451e8318d0ea9a
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SOCIETE MINIERE DU SUD PACIFIQUE (SMSP), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635158a2ead9ed860b6f89
15 juin 2010
15 juin 2010
Manpower France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Lionel Herscovici loco S.C.P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc0ca2c84ee7308dbca43e
20 décembre 2018
20 décembre 2018
barreau de BORDEAUX, Madame [K] [W] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Aide-soignant(e), demeurant [Adresse 2] assistée par Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278c
5 mars 2015
5 mars 2015
Trois enfants sont issus de cette union : - Agnès, le 4 août 1962, majeure, - Magali, le 23 avril 1970, majeure, et -Lionel, le 15 mars 1973, majeur.
Source officiellePage 3 sur 4