, de la contre-valeur en euros du montant mis à sa disposition par le prêteur dans cette devise, en vue de l'achat par la banque de devises au comptant ou à terme, éteint la créance de la banque et libère

, de la contre-valeur en euros du montant mis à sa disposition par le prêteur dans cette devise, en vue de l'achat par la banque de devises au comptant ou à terme, éteint la créance de la banque et libère

à son choix en euros mais devait impérativement le faire en francs suisses » ; qu'en statuant ainsi, après avoir pourtant constaté que l'objet des prêts avait été libellé en francs suisses, ce dont il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Le Parisien libéré, dont le siège est ... à Saint-Ouen

Constatant que le libellé de la maladie mentionnée au certificat médical était différent de celui figurant au tableau, il ajoute que, cependant, il ressort du colloque médico-administratif que le médecin

qui faisaient que dans ce contexte en sa qualité de beau-père de la mère de la victime, l'accusé avait en fait autorité sur la victime ; "alors que, de troisième part, la question n° 12 est ainsi libellée

la violation des articles 221-2 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont fondé leur délibération sur leur réponse affirmative à la question n° 8 ainsi libellée

de tuyauterie » que relèvent seuls de la position tarifaire 84 81 relative aux « articles de robinetterie » les raccords « munis » de dispositifs de robinetterie, ce qui n'est pas contraire au libellé

chèques la somme initiale avait été transformée ; qu'en outre, il a relevé que l'examen visuel des quatre autres chèques permettait de constater des indices suspects en ce qui concerne la disposition du libellé

[N] n'avait pu valablement déclarer les créances litigieuses sur le fondement de la subdélégation de pouvoirs libellée en termes généraux que lui avait consentie à son tour M.

[X] n'avait pu valablement déclarer les créances litigieuses sur le fondement de la subdélégation de pouvoirs libellée en termes généraux que lui avait consentie à son tour M.

[I] n'avait pu valablement déclarer les créances litigieuses sur le fondement de la subdélégation de pouvoirs libellée en termes généraux que lui avait consentie à son tour M.

l'existence d'un dol et rappelait qu'une association s'était créée pour regrouper les victimes de ces pratiques et qu'une information avait été ouverte ; qu'en s'abstenant de rechercher, au-delà du libellé

pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1 et 4 ainsi libellées

Claude A... avait encaissé quatre chèques émis par des clients de la société SAMAT ; qu'une surcharge était visible sur les trois premiers documents à l'emplacement de l'ordre, le dernier ayant été libellé

X... a remis à ce dernier le montant de sa souscription en un chèque libellé, à la demande de ce dernier, à l'ordre de la société Sofia dont il était le dirigeant ; que M.

du tribunal de grande instance qui autorise les agents de l'administration fiscale à procéder à des visites et saisies dans des locaux, ne peut motiver son ordonnance par référence à des documents libellés

celle-ci, notamment en cas d'événements politiques ou économiques empêchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur ; que selon une jurisprudence constante, le créancier d'un prêt libellé