SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN, PRIS EN SON PREMIER GRIEF : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LES ARTISANS LESTRAT ET SUEL, QUI AVAIENT EFFECTUE DES TRAVAUX SUR DES BATIMENTS DEPENDANT DE

29 JUIN 1935 ; ATTENDU QUE, POUR LES DEBOUTER, L'ARRET RETIENT QUE L'ACTE DU 14 MARS 1980 ETAIT UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE AVEC CHARGE, POUR LE BENEFICIAIRE DE CELLE-CI, AU CAS OU IL NE LEVERAIT

MAS DE LA PRAIRIE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me COMTE - Me LEXTRAIT COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 octobre

[W] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 09 janvier 2025 à : - Me Christelle Lextrait

PROTECTION DE NIMES 14 octobre 2024 RG :24/00788 [H] C/ Société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONÉCONOMIQUES SFHE Copie exécutoire délivrée le à : Me Lextrait

Savoie ; Considérant que si Mme A déclare agir au nom de la section syndicale CGT Trésor Savoie, elle n'allègue, à l'encontre de la mesure d'organisation du service qu'elle attaque, ni que celle-ci léserait

A FAIT SAVOIR A LA SOCIETE DE SAINT-PRAY QU'IL NE LEVERAIT PAS L'OPTION ET L'A ASSIGNEE EN RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE ET EN DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER M X...

AINSI FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER L'EXPULSION DE LA SOCIETE THOUERY BIEN QU'ELLE EUT RECU LE PAYEMENT DE L'INDEMNITE D'EVICTION, "PAR LE MOTIF QUE CETTE EXPULSION LESERAIT

EXPRO, JCP DE NIMES 06 juillet 2021 RG :19/06305 [T] C/ [C] [K] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Christelle LEXTRAIT à Me Pascale COMTE COUR D'APPEL

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre BERTEIGNE Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 19 décembre 2023 RG : 23/00358 SA CREATIS C/ [N] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Christelle Lextrait

sous le n° 23/05694 Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Angélique Labetoule de la Selarl Taxlens, avocate au barreau de Fontainebleau Représenté par Me Christelle Lextrait

106. 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substituée par Me Christelle LEXTRAIT

AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 16 juin 2022 RG:21/01661 SA CREATIS C/ [B] [S] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Christelle Lextrait

courrier du 26 octobre 2022, elle a été invitée à présenter des conclusions et à motiver sa requête par une argumentation propre à établir que la décision attaquée aurait méconnu ses droits ou lèserait

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Julie MARC de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christelle LEXTRAIT