Michel-Roch, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour vol avec effraction et tentative de vol, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement

appartenant à une filiale de la société Yves Rocher, Mme X... est devenue en 1995 gérante libre du fonds de vente de produits de beauté et de soins de la société Yves Rocher, exploité en ce lieu, les

du plateau ; qu'en jugeant que la levée du plateau, si tant est qu'elle était effectivement nécessaire", n'était pas un démontage du véhicule, la cour d'appel, qui a statué par un motif dubitatif sur

mais que les parties ont reconnu avoir été remise le 21 décembre 1983, il a assigné cette société en paiement des actions objet de la promesse de cession, en soutenant que cette lettre constituait la levée

X... est décédé le 25 décembre 1984, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Ljiljiana D..., et son fils alors mineur, Roch ; qu'un jugement du 28 mars 1991, confirmé par un arrêt du 19 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

selon le moyen, que le changement de souveraineté qui s'est accompli en vertu du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France n'a apporté aucune modification aux droits des sujets sardes

selon le moyen, que le changement de souveraineté qui s'est accompli en vertu du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France n'a apporté aucune modification aux droits des sujets sardes

Waquet, conseiller doyen, les observations de Me Foussard, avocat de la société Produits Roche, les conclusions de M.

[F] et [H] [G], de Me Balat, avocat de la société La Roche aux fleurs, de la SCP L.

pourvoi formé par la société Socogim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sarma

été provoqué par deux mineurs dans un centre commercial, un tribunal de grande instance, saisi des responsabilités et des préjudices résultant de ce sinistre, a notamment dit que les sociétés Groupama Samda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance moderne des agriculteurs (Samda), société anonyme

Jean Roch X..., demeurant à Saint-Morel, (Ardennes), 3°/ de Mme Y..., née Véronique X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de défense et d'assurances SADA du désistement de son pourvoi en ce qu'il

agir en paiement contre la société Tecta venant aux droits de la société Projetec environnement et la société MAF et contre la société Guintoli venant aux droits de la société Lefebvre au titre de la levée

Magne, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de l'Ecole des Roches, dont le siège est à Pullay, 27130 Verneuil-sur-Avre

[F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-17.857 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Yves Rocher