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810 résultats pour « Letulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd580146774248da

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

avec une arme réputée extrêmement dangereuse, à courte distance, en direction de la poitrine et du coeur d'un individu sans rechercher si Guy X..., qui était également en possession d'une arme non létale

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2201849_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'association Manche-Nature demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf26379030985

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

SARLà associé unique immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 400 430 146 00011 [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY La société LEUL

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12274

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Turquie - 15014/11 Arrêt 18.12.2018 [Section II] Article 2 Obligations positives Sursis au prononcé d’un jugement déclarant un policier coupable de l’infliction d’une blessure potentiellement létale par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301101

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

C... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3 rue Victor Letalle Paris 20e aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne ensemble M. Y..., les époux Z..., M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e8949fd8f6cc6d55dd3f16

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 53158 S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee66

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Y... une somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est justifié par un acte de notoriété en date du 28 juillet 1988 de Me Maurice Letulle, notaire à Paris, que M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb67e

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Germain X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Letulle-Joly-Deloison, titulaire d'un office notarial dont le siège est ... (8e), prise

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2503546_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

émiratis prétendument utilisés par le service ont une provenance douteuse, faute d’avoir été authentifiés par le sceau à la signature des autorités émiraties, ne permettant pas d’établir que la société Lettuce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

2020 et le 15 février 2023, l'association Manche-Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400923_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, la SAS LetL Promotion conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté attaqué ayant été retiré.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d420c0d3e3fe99d13abd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTC Madame [Z] [N] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305839_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 de la commune de Chamonix-Mont-Blanc accordant le permis de construire n° PC 074056 22 A0092 à la SAS LetL

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1726744-1810507

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Les articles 5 et 8 de cette loi limitent ce qu’un médecin peut révéler à une femme enceinte dont le foetus présente une anomalie létale et interdisent au médecin d’adresser sa patiente à un service d’

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous le sein gauche, traversant la cage thoracique jusqu'à perforer le foie, blessure susceptible d'être létale, un second coup sur la face

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002054_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

22 octobre 2020 et le 15 février 2023, l'association Manche-Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006653_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006654_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral du Montrouch à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006655_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006656_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux

Source officielle