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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300696
1 octobre 2020
Se plaignant de la non-levée des réserves et de malfaçons, le maître de l'ouvrage a reconventionnellement demandé l'indemnisation de ses préjudices.
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00100
4 janvier 2022
[E] a formé une demande de mise en liberté, de requalification et de levée de l'isolement judiciaire. 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300320
20 juin 2024
des conditions suspensives prévues à la charge du vendeur dans la promesse de vente sans s'expliquer sur la tardiveté de la levée des conditions mises à la charge du vendeur, la cour d'appel a privé sa
J.L.D. HSC
65945cfa49b6efe15a62dd2c
21 décembre 2023
Par courrier transmis à la juridiction, et reçu le 12 décembre 2023, Monsieur [S] sollicite la levée du programme de soins dont il fait actuellement l’objet.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300047
22 janvier 2026
[S] après avoir elle-même chiffré le coût de « la réalisation des travaux de rénovation nécessaires à la levée du péril imminent » la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100375
26 juin 2024
que le juge ne peut prononcer de non-lieu à statuer que si la requête a perdu à la fois son objet et tout intérêt pour le requérant ; qu'il en est particulièrement ainsi pour une requête tendant à la levée
Pôle 3 - Chambre 6
5fd99c1bd6eb608e71591438
5 novembre 2019
Confirmation de la décision entreprise par le juge des enfants de Paris, rejet des demandes de mainlevée des parents, et renvoi du dossier au juge des enfants de Paris.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300230
30 mars 2023
des réserves ; qu'il était exposé que « la totalité des réserves ont été levées, la dernière réserve relative au remplacement de la porte de service ayant été levée le 8 mars 2019 , que la société Tokio
J.L.D.
6581ee063ea7c8c112520e96
19 décembre 2023
["Le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 18 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatri
Chambre des étrangers
5fca96c0bbf9db8b55645239
6 août 2020
La Cour d'appel de Besançon déclare le recours formé par l'appelante recevable et statuera ultérieurement sur le fond de la demande de mainlevée, en tenant compte notamment de la durée de la mesure et
16e chambre
5fd93072fd38c2104db3e024
18 mai 2020
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Ajag Immo à payer à la Société Générale une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procéd
comm
613724d1cd580146774189b8
19 décembre 2006
X... et Y... font encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que l'article 20 de la promesse de cession d'actions stipulait que si au moment de la levée d'option, un agrément par la
ECLI:FR:CCASS:2023:C300656
28 septembre 2023
Se plaignant d'un retard dans l'exécution de travaux et d'un défaut de levée des réserves, M. et Mme [P] ont, après expertise, assigné la SFMI en paiement de pénalités contractuelles et en indemnisation
Recours Hospitalisation
5fd9a38833695296dc5019bf
16 décembre 2019
décision contradictoire mise à disposition au greffe et susceptible de pourvoi en cassation, Déclarons nulle la procédure devant le juge des libertés de la détention et en conséquence ordonnons la levée
6137214ecd580146773f2b2a
14 novembre 1990
que la société Sicom et la société Cofibail, venant aux droits de la société Sicom, ont levé l'option le 22 mai 1987 ; Attendu que ces deux sociétés font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle cette levée
ECLI:FR:CCASS:2024:C300449
5 septembre 2024
signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par virement dans le délai figurant ci-dessus, - soit par la levée
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237422
19 mai 2020
de vente d'un appartement formant le lot n°6 d'un immeuble en copropriété sis lieudit '[Adresse 3] ainsi que de la moitié indivise de la cour moyennant le prix de 33 538,78 € l'acte précisant que la levée
613722f0cd580146774037f5
28 janvier 1998
la pièce 21.1 et 21.2, annexée au rapport, qu'au 23 décembre 1985, des réserves relatives au lot chauffage "restent à lever" ; qu'en décidant que ce serait exactement le contraire du constat d'une levée
613721f7cd580146773f9198
19 mai 1993
nullité, être accompagnée du reçu du notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente constatant le versement du prix et des frais" ; qu'en décidant, dès lors, que l'option avait été régulièrement levée
13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
Les parties s'accordent sur la prorogation de la durée de levée de l'option jusqu'au 30 septembre 2013.