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60 421 résultats pour « Lemée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300696

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Se plaignant de la non-levée des réserves et de malfaçons, le maître de l'ouvrage a reconventionnellement demandé l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00100

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[E] a formé une demande de mise en liberté, de requalification et de levée de l'isolement judiciaire. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300320

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

des conditions suspensives prévues à la charge du vendeur dans la promesse de vente sans s'expliquer sur la tardiveté de la levée des conditions mises à la charge du vendeur, la cour d'appel a privé sa

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65945cfa49b6efe15a62dd2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par courrier transmis à la juridiction, et reçu le 12 décembre 2023, Monsieur [S] sollicite la levée du programme de soins dont il fait actuellement l’objet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300047

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] après avoir elle-même chiffré le coût de « la réalisation des travaux de rénovation nécessaires à la levée du péril imminent » la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100375

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

que le juge ne peut prononcer de non-lieu à statuer que si la requête a perdu à la fois son objet et tout intérêt pour le requérant ; qu'il en est particulièrement ainsi pour une requête tendant à la levée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 6

5fd99c1bd6eb608e71591438

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Confirmation de la décision entreprise par le juge des enfants de Paris, rejet des demandes de mainlevée des parents, et renvoi du dossier au juge des enfants de Paris.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300230

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

des réserves ; qu'il était exposé que « la totalité des réserves ont été levées, la dernière réserve relative au remplacement de la porte de service ayant été levée le 8 mars 2019 , que la société Tokio

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee063ea7c8c112520e96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 18 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatri

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre des étrangers

5fca96c0bbf9db8b55645239

Appel

6 août 2020

6 août 2020

La Cour d'appel de Besançon déclare le recours formé par l'appelante recevable et statuera ultérieurement sur le fond de la demande de mainlevée, en tenant compte notamment de la durée de la mesure et

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd93072fd38c2104db3e024

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Ajag Immo à payer à la Société Générale une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procéd

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724d1cd580146774189b8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X... et Y... font encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que l'article 20 de la promesse de cession d'actions stipulait que si au moment de la levée d'option, un agrément par la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300656

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Se plaignant d'un retard dans l'exécution de travaux et d'un défaut de levée des réserves, M. et Mme [P] ont, après expertise, assigné la SFMI en paiement de pénalités contractuelles et en indemnisation

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

5fd9a38833695296dc5019bf

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

décision contradictoire mise à disposition au greffe et susceptible de pourvoi en cassation, Déclarons nulle la procédure devant le juge des libertés de la détention et en conséquence ordonnons la levée

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2b2a

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

que la société Sicom et la société Cofibail, venant aux droits de la société Sicom, ont levé l'option le 22 mai 1987 ; Attendu que ces deux sociétés font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle cette levée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300449

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par virement dans le délai figurant ci-dessus, - soit par la levée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237422

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

de vente d'un appartement formant le lot n°6 d'un immeuble en copropriété sis lieudit '[Adresse 3] ainsi que de la moitié indivise de la cour moyennant le prix de 33 538,78 € l'acte précisant que la levée

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037f5

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

la pièce 21.1 et 21.2, annexée au rapport, qu'au 23 décembre 1985, des réserves relatives au lot chauffage "restent à lever" ; qu'en décidant que ce serait exactement le contraire du constat d'une levée

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f9198

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

nullité, être accompagnée du reçu du notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente constatant le versement du prix et des frais" ; qu'en décidant, dès lors, que l'option avait été régulièrement levée

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Les parties s'accordent sur la prorogation de la durée de levée de l'option jusqu'au 30 septembre 2013.

Source officielle