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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487971.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Or, le pourvoi de la société Richard et Lehmann n'a pas été présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée.
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc05
22 mars 1995
22 mars 1995
X..., lesquelles réfutaient expressément l'ensemble des griefs tant en ce qui concerne la perte du client Lehmann-Latuner, qui, loin d'être le fait du salarié, trouvait sa cause dans le comportement de
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011e8
10 décembre 1996
10 décembre 1996
M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit de la société Lehmann
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f282
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] [E] de ses autres demandes; - Débouté la Sarl Lemma de ses demandes reconventionnelles; - Mis les dépens à la charge de la Sarl Lemma.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026829991
26 novembre 2012
26 novembre 2012
scientifique (CNRS) rejetant son recours hiérarchique formé à l'encontre, d'une part, de la décision du 28 mai 2009 du directeur du laboratoire d'étude du rayonnement et de la matière en astrophysique (LERMA
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406773
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Lehmann : Attendu que, par arrêt du 10 mars 1998, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
14 décembre 2004
BANQUE LEHMAN BROTHERS anciennement dénommée Banque Sherason Lehman Hutton ayant son siège 21 rue Balzac 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux civile.
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a4e8
27 avril 2000
27 avril 2000
Saint-Siméon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Lehmann
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRET N° Société LEMARIE PATISSIER C/ [R] S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500943_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA) est en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement à Mayotte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02603_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il y a donc lieu de transmettre la requête de la Selarl Richard et Lehmann au Conseil d'Etat.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- Débouter le syndicat des copropriétaires et la société Cabinet Lema Immobilier de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le N° RG 23/01720 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRP dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS LEMA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lemarié Pâtissier exerce une activité de pâtisserie industrielle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505657_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la société Leymar, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503782_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la société Leymar, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lehmann de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2501244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’Etat le versement à Me Lehman de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301959_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
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