Z..., entraîneur du cheval avec une légende précisant, au sujet de M. Y... :" Propriétaire du Haras du Bois du Play, il pose avec M.

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce Stellantis & You le Havre par le groupe Legrand

d'où il résulte que ces pièces étaient extraites du dossier auquel les conseils des parties avaient eu accès, le président, alors même que les planches photographiques auraient été accompagnées de légendes

replacé dans le contexte général incriminé qui, traitant de certains aspects des débats sur l'insécurité et l'immigration, ne revêt pas un ton excessivement polémique outrancier ; que d'ailleurs, la légende

Legrand, chauffeur chez un client de la SA France location, attestant de la valeur professionnelle de M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gwen Ran par les consorts Legrand aux côtés d'ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Channel Auto et Diffusion Commerciale Automobile par le groupe Legrand

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce détenu par la société BPM Cars par le groupe Legrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faienceries Legrand, société anonyme,

Monique A..., épouse Y..., domiciliée [...], prise en qualité de gérante de droit de la société Les Vignerons et en qualité de gérante de droit de la société Saint-Joseph, 4°/ à la société François Legrand

Legrand, substituant son conseil, Me Y... ; que ce conseil substitué s'était borné à solliciter un renvoi qui lui avait été refusé, sans développer le moindre argument à l'audience ; qu'en prenant, dès

gros sexe et une femme nue avec une grosse bouche ouverte laissant penser qu'elle venait de lui faire une fellation à l'homme, - Pinocchio, le nez à hauteur des fesses d'une femme accroupie avec cette légende

originaire des deux fonds, après avoir créé et maintenu un signe extérieur de passage sur la partie Nord au profit de la partie Sud de sa propriété, a divisé celleci par son testament du 23 août 1954, en léguant

qu'il ne faisait état d'aucune mission imposée par l'agence; qu'il présélectionnait lui-même les photographies, qu'il décidait de remettre à l'agence et fournissait les informations destinées aux légendes

Olivier Z...                , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Legends, contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans

Saint-Egrève (Isère), 2°) la société Poids Lourds 2000, dont le siège est à Saint-Egrève (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société Leyland

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mmes Z..., Y..., B..., X... et D... ont été respectivement engagées en 1959, 1964, 1967, 1972 et 1976 par la société Cazala-Legrand

addictologie (l'ANPAA), reconnue d'utilité publique, a, par acte du 6 octobre 2015, assigné la société Kronenbourg (la société) afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films intitulés « La légende