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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943449ba5988459c41c8c

Cassation

16 décembre 1975

16 décembre 1975

EST DECEDE LE 15 MARS 1964, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ET QUATRE ENFANTS, PHILIPPE, COLETTE, EPOUSE FRIER, CECILE, EPOUSE GONDRAND ET MARGUERITE, ALORS EPOUSE LECOLE; QUE L'ACTIF DE LA COMMUNAUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be3

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la société LEUL MENUISERIES et la société MASC PROMOTIONS le 11 mars 2010 au terme duquel la société LEUL MENUISERIES lui a réglé la somme de 110

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90050

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91323

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[BR] [MA], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [U] [E] épouse [MA], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00484

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MARS 2022 La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200645

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une tempête ayant endommagé partie du matériel de la société Letulle, aux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d9ecdc6046d47f5e085

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90519

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G] épouse [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31607

Cassation

22 juillet 2022

22 juillet 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31607 Pourvoi N°: F 22-17.803 (AROB) Demanderesse : Mme [N] [D] Représentée par la Sarl Meir-Bourdeau, Lecuyer et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90939

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[N] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [D], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8038cdc6046d47f9231e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31792

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Paris, le 28 février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31792 Pourvoi N° : J 24-12.156 Demandeur : Monsieur [B] [V] Représenté par : SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91227

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[F] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [J] épouse [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31937

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

le 6 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31937 Pourvoi n° : D 25-20.228 Demanderesse : 1- Société Fidal Représentée par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer

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TCOM

Procédures Collectives

69df7eb1cdc6046d4751b3e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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Procédures Collectives

69db6f73cdc6046d47f80cd7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db701ccdc6046d47f81756

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db70a8cdc6046d47f82033

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db713fcdc6046d47f82bb9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db72fecdc6046d47f847b9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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