Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transport location aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la SCP Bauvin Lemoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est ..., en cassation

Madame Lemoine souhaite rejoindre l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), en qualité de directrice générale déléguée. I. La saisine 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Pharmacie Leconte de Lisle à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sojidis par les sociétés Gemma et Profidis (groupe Carrefour)

droit danois FABRITIUS TENGNAGEL & HEINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Barthélémy PLEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Gaëlle LECOINTE-GEMSA

, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2014), que le 17 décembre 2007, la société Gema

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 février 2002 ), que la société Lefevre-Lemoine

d'exécution de la peine, deux mois devant être effectués à titre de rappel à la loi sous le régime de l'emprisonnement ferme, l'intéressé ayant déjà bénéficié par deux fois du sursis mais n'ayant tiré aucune leçon

accéléré de 20 heures de conduites sur 3 semaines, pour une prise de fonction au 1er avril, repoussée ''à titre exceptionnel'' et avec son accord au 18 avril, dernier délai, y ajoutant 20 heures de leçons

[Z] [D] avait été soumis aux voies de recours internes et que, s'il maintenait sa contestation, il pouvait saisir le médiateur du GEMA. Par courrier du 3 juillet 2014, M. [Z] [D] a saisi M.

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Auperie a fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture Leconte

client ni le consultant sur site, tout en invitant son interlocuteur à trouver un nouveau consultant pour ce compte et à en parler au supérieur de la collègue en cause parce qu'elle n'avait pas retenu la leçon

Lemoine, juge d'instruction ; que ces mêmes dispositions ouvrent une voie exceptionnelle dont il ne peut être fait usage que par requête exempte de toute ambiguïté ; que la requête présentée ne contenant

d'appel, que l'acte sous seing-privé du 3 mars 1980 "n'a pas date certaine" ; qu'ils en tiraient la conséquence que "rien ne permet d'affirmer que c'est bien (ce) document qui constate" l'accord Audet-Lemoine

professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEMOINE

X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «