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20 669 résultats pour « Lecocq-Peltier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f1cd58014677403841

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°/ la société Lebocq-Foucart, société anonyme, dont le siège est ..., 2°

Source officielle

Page 3 sur 1034

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a0d1bc2605de4b4730

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me BISIAU substituant Me LECOCQ-PELTIER INTIMÉE : La S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7df

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198de

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

même de la préméditation, dans cette affaire, ne saurait souffrir aucune contestation, l'auteur et son complice en admettant le principe ; que si Melle Y... avait toujours soutenu vouloir donner une leçon

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d15f

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413c03

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans une procédure opposant la société Comitex à la société Intexa, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats seulement, de Mme Pelletier

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d10c

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1a9

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1aa

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ab

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ac

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ad

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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CC

cr

6137253dcd5801467741c1ae

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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CC

cr

6137253ecd5801467741c2a0

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

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CC

cr

6137253ecd5801467741c2a1

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

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CC

cr

61372559cd5801467741cf5a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.

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