[G] [X] a présenté une demande le 29 janvier 2024, puis le 25 mars suivant, tendant à l'insertion d'un droit de réponse relatif à la publication en ligne à laquelle M.

celui-ci n'hésitait pas à mettre en cause de façon très directe le docteur Y... et dans laquelle il admettait avoir recueilli les déclarations des consorts A... ; le demandeur estime qu'un but légitime

que l'intéressé était étudiant à titre principal et d'autre part, qu'il était l'auteur de la critique mensuelle des cassettes vidéo, ce dont il ne résultait pas qu'il contribuait à l'information des lecteurs

Lucien X... avait déposé pour le compte de la SCI Délicatesse une demande de permis de construire pour l'édification d'un étage destiné à des locaux de réserve au-dessus de son magasin libre-service à Lecci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricotages Félix Lewi, société à responsabilité

ce dernier l'avait réveillée au milieu de la nuit, lui avait caressé les seins et l'avait embrassée sur la bouche ; il lui avait ensuite baissé la culotte puis, en bloquant ses cuisses, il lui avait léché

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit de publicité mensongère ; "aux motifs que par les annonces publiées par Eric X..., le lecteur

du jugement, soumis à appel, de relaxe de l'incrimination de dénonciation calomnieuse des époux B... par le tribunal de grande instance de Carpentras, avaient pour effet de laisser comprendre aux lecteurs

de la municipalité ; qu'en l'espèce, les concepteurs du tract peuvent légitimement revendiquer le bénéfice de la bonne foi, dès lors que l'objectif qu'ils se sont fixés de faire rire ou sourire le lecteur

Par un acte du 23 octobre 2012, [C] [R] s'est rendue caution de la société Lesi dans la limite de 338 000 euros pour une durée de neuf ans.

1981 relatif à la fabrication par la première société et à la commercialisation par la seconde d'un produit à base de lacto-sérum, mis au point par le docteur Y..., le "Brockemel", formant un bloc à lécher

Guiraud, président de chambre ainsi désigné ; conseillers : Madame Duprat, Madame Ougier, lors des débats et Reyter-Levis lors du délibéré ; greffière : Madame Sabatier lors des débats et Madame Sirvent

Y... chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution, confié, selon marché forfaitaire, la réalisation d'un lotissement sur un terrain leur appartenant à la société Lecca, qui a sous-traité l'exécution

X..., agent technique, sur lecteur optique, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution de prime de responsabilité dirigée contre son employeur, la

triomphants " et " avertissent.. que la voie est libre ", et de cette phrase avec le reste de l'article, et en particulier son titre et sa conclusion, ont pour effet de susciter auprès de certains lecteurs

X... et Mme X... ainsi que la SCI Leca, constituée entre eux, ont respectivement acquis du 27 juin 1985 au 18 juillet 1999, divers lots ; que le syndicat des copropriétaires ne réglant pas les loyers,

. ; qu'en tout état de cause, à supposer que ces éléments soient connus de la plupart des lecteurs du journal de l'intimée, le propos n'impute nullement à la partie civile d'être effectivement l'auteur

de personnes déterminées ; Attendu que, pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué retient notamment que ni la répétition du patronyme du magistrat, ni l'affirmation selon laquelle