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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
67fd5049e85d0474bddb393c
1 avril 2025
1 avril 2025
DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] sise [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206207_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C A et Mme B D, représentés par Me Lecaille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France a exercé
Source officielleChambre 1-3
6438f1c7a942a604f5e93193
13 avril 2023
13 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BFG2T ENVOI PAR MAIL Aix-en-Provence, le 13 Avril 2023 COPIE AU DOSSIER NOM DES PARTIES SA SAGEM - SOCIÉTÉ ANONYME GARDÉENNE D'ECONOMIE MIXTE Représentant : Me Lionel LECOLIER
Source officielleProcédures collectives
6983fb8ecdc6046d47f42122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
Syndic. de copro. RESIDENCES DE FRANCEc/S.C
6705886c1296b51ba2b729d3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SCI BELVISO & CO le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Thibaut LLEU, Greffier, et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Source officiellesoc
613722dacd580146774024f2
23 avril 1997
23 avril 1997
Monboisse, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Cabinet Lecart, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735c
9 septembre 2004
9 septembre 2004
LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034833596
31 mai 2017
31 mai 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des consortsA..., et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Leclaire. 1.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c556f4
13 mars 1974
13 mars 1974
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 19 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
2 avril 2024
LEBAILLY [Adresse 27] [Localité 14] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300922
9 juillet 2014
9 juillet 2014
TARN PROMOTION SERVICES ne démontre pas en quoi la SAS LECADIS aurait fait obstacle à la réalisation de la vente litigieuse, cette dernière établissant avoir au contraire satisfait aux exigences légales
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468b5
27 février 1996
27 février 1996
fondement de l'article L. 121-13 du Code des assurances, avait demandé le paiement sur l'indemnité d'assurance du solde de son prêt, soit 209 551,03 francs ; que l'assureur a également payé au Cabinet Lecart
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203246_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir et capitalisation; 2°) de condamner le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda à lui verser la somme de 1 162 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203829_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Jean Leclaire de Sarlat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405c2
20 mars 1973
20 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DIRAND ET LECAISNE, ARCHITECTES, AVEC POIRIER, CHATAGNON ET GRUNBERG
Source officielleTrib. de Commerce
69f64573cdc6046d475e63d5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2014J00915 SASU TROUVE LECLAIRE N° RG : 2025L02950 Juge Commissaire : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106050_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle a subi un préjudice financier imputable aux décisions prises par le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501330_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par sa présidente, Mme A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Jean Leclaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500518_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le centre hospitalier Jean Leclaire sollicite l'organisation d'une médiation et transmet les documents demandés.
Source officielle1ère Chambre
6a210dabcdc6046d47099bf0
2 juin 2026
2 juin 2026
LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique
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