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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01178_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02640_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 8 novembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

6137256bcd5801467741d910

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

"en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 42 000 francs par an l'indemnité due à la victime au titre de la tierce personne ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise des docteurs Lebas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523130_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112026_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C et Mme D B A, représentés par Me Lebbad-Meghar, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 100 000 euros en raison des préjudices subis par leur fille, E B A, et de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00468_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01024_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01422_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01807_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01871_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02193_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la société IDINAA et la SELAS Perspectives.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02220_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02264_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Domigues, substituant Me Leprince et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01861_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00370_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01128_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01270_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01487_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Avonture Herbaut, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02121_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Radiations

LEBACQ, Julie Laura

SIREN 898407630Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/07/2026

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Créations

LEBACQ, Romain Albert Charles Pascal

SIREN 105400162Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/06/2026

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Créations

LEBACQ, Léa

SIREN 102845278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/03/2026

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Créations

VIBANCOS, Laurence Benedicte, LEBACQ

SIREN 441384336Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/02/2026

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Créations

LEBACQ, Jovany-Baptiste, Joseph

SIREN 849632294Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

07/10/2025

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