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52 résultats pour « LeViavant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

61635deb683f470e3416dc5f

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

GROUPAMA D'OC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEVAILLANT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

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6163014f4c6681071edf67d4

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

INTIMES GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Patrick LEVAILLANT

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c68182

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Noémie BOUTHIER-BAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [N] [D] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Simon LETIEVANT

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6878847463001e49f9f26b63

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

] [K] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] / FRANCE représenté par Me Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Simon LETIEVANT

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173748cdc6046d472554dc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-007808 du 14/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Maître David LETIEVANT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129c656d26d0f8b57f64

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Simon LETIEVANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

652e261492ba09831876848e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

l'affaire a été débattue le 12 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente, chargée du rapport et de Monsieur Jacques LEVAILLANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de45676b73dd81b96fa0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jacques LEVAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M. Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603fcebd72824438567a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

naissance 16] 1986 à [Localité 30] [Adresse 15] [Adresse 15] - FRANCE Mme [E] [W]-[F] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 30] [Adresse 10] [Adresse 10] - FRANCE Représentées par Me Simon LETIEVANT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3eabf535a2d228f9650

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Ils contestent, comme le soutient Mme [B], qu'ils se soient efforcés de faire disparaître avant la vente toute trace de moisissure ou d'humidité en lessivant les murs et en les repeignant, soulignant qu'il

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf144e266e89ef1189dcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cependant, comme cette dernière l’indique elle-même dans ses conclusions, elle est bien intervenue sur ces moulures en les lessivant, les reprenant à l’enduit, les ponçant et en mettant une couche de peinture

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'article 700 du code de procédure civile à Groupama Rhône Alpes Auvergne, - Condamner toute partie succombant en tous les dépens de la présente instance dont distraction au profit de Maître Patrick Levaillant

Source officielle