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45 résultats pour « Laura AGNETTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Madame

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

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13 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT : 165,77 TTC : 27,64 Les faits, Début 2025, madame [Y] [O] épouse [G], monsieur [Z] [G] et monsieur [P] [F] se sont rapprochés en vue de constituer une

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

sur son bureau, donc à l'ouverture du greffe, sans rechercher si, comme l'indiquait le conseil de Jean X..., ledit mémoire n'avait pas été effectivement déposé la veille à 18h05 entre les mains d'un agent

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : [Adresse 14] etc.

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TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : [R] [O], [M] etc.

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