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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403536_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403579_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb0
27 juin 1997
27 juin 1997
X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile professionnelle Doligez et Lallouet, les conclusions de M.
Source officielleJCP FOND
686c3df9dd7001754d6256d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03633 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHZ JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [T] [E] C/ [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LASSOUED
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498433.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
préfet de l'Ariège a instauré un prélèvement maximal autorisé et a fixé des quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne cynégétique 2024-2025, en tant qu'il concerne la chasse du lagopède
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0009BLG Madame [F] [R] [D] [W] EPOUSE [V], représentée par Me Imen BEN LAHOUEL de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS -
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504863_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 février 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise, d'une part, l'a transféré aux autorités italiennes en vue de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105789_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
par lequel la préfète de l'Ariège a fixé les quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne cynégétique 2021/2022, en tant qu'il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504383_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310590_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24 juillet 2023
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6819
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Laiguedé, ès qualités et de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68203-68671
5 avril 2000
5 avril 2000
S.p.a., an Italian company, complained about civil proceedings to which it was a party, which lasted more than 12 years and seven months.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b430147228318b914e2
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[V] [W] [E] [Y] né le 02 octobre 1949 à [Localité 2], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : [1] Ayant pour conseil choisi Me Samir Lassoued, avocat au barreau du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504719_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la lettre " 48SI "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516606_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B , représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418d44e0040aa3735d613
7 avril 2025
7 avril 2025
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LAROUDIE ET [M].
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206692_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L’association Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA) demande l’annulation de l’arrêté du 14 septembre 2022 en ce qu’il autorise la chasse du lagopède alpin.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68206-68674
28 avril 2000
28 avril 2000
T., an Italian national, complained about civil proceedings to which she was a party, which lasted six years and ten months.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311769_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la Fédération du Parti socialiste du Val-d'Oise, représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504718_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Lassoued, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 11 juillet 2024 portant notification d’un retrait de points sur son permis de conduire
Source officiellePage 3 sur 543