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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720eecd580146773ef954

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean, demeurant Larroque, Crespinet (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef955

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef986

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef988

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef989

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef98b

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef98c

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef98d

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef98e

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9fb

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean, demeurant Larroque, Crespinet (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7ba

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean, demeurant Larroque, Crespinet (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8af

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f0b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

X... a été engagé en janvier 1997 par la SNCF sous le statut du "cadre permanent" en qualité de conducteur de lignes rattaché à l'établissement traction de Laroche-Migennes ; qu'alors qu'il était en service

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300490

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Domaine Laroche

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

- la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME PARFUMS et BEAUTE et Cie, - la société PARFUMS GUY LAROCHE

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean Z..., demeurant ..., ès qualités de président-directeur général de la société Larroche SA, en cassation d'un arrêt n° 343 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372542cd5801467741c445

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

déplacées par le courant provoqué par l'ouverture d'un barrage ayant provoqué le départ de l'eau et l'assèchement de cette rigole ; (...) que le procès-verbal n° 07 dressé le 19 juillet 1991 par le garde Laroche

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d747d9cdc6046d479cd2dc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MINISTERE PUBLIC avisé, ayant communiqué son avis le 27 octobre 2025 par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef539

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Victor, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section commerce), au profit de la société LAROCHE

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dcb

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la Société ariègeoise de bonneterie (SAB), domicilié 1, place Gabarrou, à Lavelanet (Ariège), 2°/ la société SAB dont le siège est à Laroque d'Olmes

Source officielle

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