demande en distribution du prix de vente de l'immeuble ; qu'il s'ensuit que le moyen est dénué d'intérêt et donc irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le liquidateur fait encore grief à larrêt

Laredj X..., demeurant ..., 3 / de M.

Laredj, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1988 qui l'a condamné pour infraction à la réglementation des relations financières avec l'étranger

d'ordonner la suspension de l'exécution du titre de recette n° 30196/2022 rendu exécutoire le 6 décembre 2022, d'un montant total de 7 960 euros, relatif aux frais d'hébergement d'une personne dénommée Laredj

JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE ANONYME DES ATELIERS DE J DELETRAZ, DONT LE SIEGE EST A SAINT-CERGUES-LES-VOIRONS (HAUTE-SAVOIE), A ASSIGNE, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS, M LAREDJ

Y... fait aussi grief à larrêt d'avoir dit que le centre des impôts de l'Ariège était bien compétent territorialement pour obtenir une déclaration de succession, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article

Le prévenu et son avocat ont demandé l infirmation du jugement et la relaxe du prévenu en faisant valoir que d une part, l abandon de créance de 1. 050. 922 francs au profit de la SCI Le Clos de Lardenne

A B, représenté par Me Laredj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

. # Armando Toledano Laredo og Mario Garilli mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Betydningen af en kontrakt om midlertidig ansættelse. # Forenede sager 225/81 og 241/81.

Laredj A, demeurant ...; M.

C... a interjeté appel, de même que la société ACM lard assureur de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Laredj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel

LESURQUES, greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ

APPELANTS : Madame [B] [U] Veuve [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SUEDE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER-LAREDJ-SPANGHERO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon larrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre

jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [S] [H] [Y] [V] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ

qu'elle ne pouvait se prévaloir d'une dissimulation d'emploi au titre d'un temps complet ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait enfin grief à larrêt

A B, représenté par Me Laredj, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aude du 31 octobre 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter