banques du décès de son oncle lorsqu'il leur avait demandé de transférer les avoirs enregistrés sur les comptes de celui-ci sur le compte dont il avait demandé l'ouverture à son nom à la banque Bruxelles-Lambert

1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société des Etablissements Charles X..., dont le siège est ... et Meuse, 75010 Paris, 2 / de la Banque Bruxelles Lambert

deux assesseurs de la Cour devant lesquels ont eu lieu les débats de sorte qu'en l'espèce la décision rendue se trouve radicalement entachée de nullité" ; Sur le moyen complémentaire proposé par Lamjet

fait valoir dans ses conclusions d'appel que le vendeur avait commis un certain nombre de fraudes destinées à dissimuler la non-conformité de la marchandise, qu'en particulier, il avait ajouté des lambeaux

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

Lambert A..., - Bernard B...

réalité de cette scène et de la contrainte dénoncée est confirmée par la découverte, six mois après les faits, dans le bois où la partie civile a conduit les enquêteurs, d'une "culotte de femme en lambeaux

8ème, dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SA Productions Audiovisuels Communications (PAC) et/ ou la société PAC LTD et/ ou la SARL Lambart

1 / de la société Lloyd's, dont le siège est ..., 2 / de la société Alpha entreprises LTD, dont le siège est Gibraltar Business Centre 104/106, Iristown, Gibraltar, 3 / de la société Lowndes Lambert

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eugène Lambert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

(les consorts Y...) ont été condamnés à verser à la banque Louis Dreyfus SA une certaine somme ; que la banque Bruxelles Lambert France, venant aux droits de la banque Louis Dreyfus, a fait assigner les

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAY - Isolement Monsieur [B] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBB - Isolement Monsieur [X] [W] [F] né le 15 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lauzerte sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

1er qui fixait le lundi comme jour de fermeture des établissements du département, l'arrêté dérogeait à cette règle en retenant le mercredi comme jour de fermeture des établissements de Caussade, Lauzerte

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE

droit serait dépourvu d'intérêt à agir contre lui à défaut de paiement du prix de la marchandise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Lamort