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1 766 résultats pour « Lamara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00380

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Retail France (la société Lagardère), anciennement dénommée Relay France, se sont respectivement portées candidates. 3.

Source officielle

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CC

civ2

613720facd580146773eff44

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200370

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] de ses demandes dans un litige l'opposant à la société Lafarge, la société Lafarge ciments Mayotte, devenue la société Cementis (Mayotte) et la société LafargeHolcim Guinée (les sociétés), à la suite

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X

61372631cd58014677423a95

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Y... et qui a été reconnue comme telle par sa mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y.

Source officielle
CC

civ1

6137242bcd5801467741324c

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

4 décembre 2001) d'avoir confirmé une décision du juge des enfants en date du 16 août 2001 ayant ordonné, pour un an à compter du 16 août 2001, le maintien du placement de leurs cinq enfants, Lucie, Laura

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a40

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Lafarge ciments de mars 1953 à juin 1984, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 6 septembre 1995 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

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CC

cr

613725a7cd5801467741f8b6

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Lazarus, conseil de Dominique Z... en ses observations, M.

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CC

soc

6137237dcd5801467740a766

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagardère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

la société Lama France.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00038

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Lama France, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

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CC

soc

613721e8cd580146773f8a7e

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

: Attendu qu'employée par Mme X..., Mlle Y... a étélicenciée le 23 janvier 1987 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatifattaqué (Pau, 5 mai 1989) de l'avoir condamnée à payer à lasalariée

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CC

civ2

61372354cd580146774085cf

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les conclusions et les pièces communiquées après l'ordonnance de clôture du 6 février 1997, déclaré recevable l'intervention de la Banca nazionale del Lavora

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CC

cr

61372613cd58014677422c7c

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Laura, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100452

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laar

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soc

613723f4cd58014677410627

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lavazza France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

cr

6137263bcd58014677423f60

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

31 décembre 1999 ; "aux motifs que le principe d'égalité d'accès à l'information concerne en l'espèce les candidats acquéreurs et il résulte du dossier que le mandataire des vendeurs, la banque Lazard

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CC

cr

61372698cd58014677426e11

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

GASCHIGNARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAMBDA

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00867

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

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CC

civ1

613723fdcd58014677410d44

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge produits formules, venant aux droits de la société anonyme

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