d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bolling, Durand et Lallement

Y..., ingénieur de sécurité de l'ensemble des usines de la Société générale sucrière avait déposé, le 1er mars 1995, avant d'adresser à l'employeur, le 5 mars 1996, lavis du comité régional de reconnaissance

logiciels consultés, il convient de constater que figurent en D9776 et suivants les habilitations de [N] [U], qui entre autres est dument habilitée à l'accès à près de 33 logiciels, dont le TAJ, le FPR, le LAPI

X..., commissaire-priseur judiciaire (le commissaire-priseur judiciaire), pour réaliser la prisée des biens meubles composant l'actif successoral, comprenant, notamment, deux lavis sur papier attribués

de la société Easyburo, 10°/ à la société Guinier génie climatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], venant aux droits de la société Europ'Air, 11°/ à la société Lafi

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.

francs pour couvrir des frais déjà engagés ; que, dans la liste de ces frais étaient mentionnés un acompte de 71 952,54 francs relatif à une commande de mobilier passée à une société de droit italien Lai

l'enquête en cours, l'immatriculation du véhicule du prévenu avait été enregistrée dans le fichier FOVES qui alimente directement et automatiquement le système LAPI ce qui a permis aux fonctionnaires

telles réquisitions, sans préciser les traitements dont il autorise l'exploitation ; que pour rejeter le moyen de nullité des cotes D23, D30, D49, D61, D99, procédant de l'exploitation des fichiers LAPI

par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit de l'Est, société en commandite, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg Cedex, 2 / de la société Lanier

société JNM, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lavi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lallement, venant aux droits de la société MJM, dont le siège est ..

Ladis XI..., demeurant au lieu dit Vaitupa, 98711 Paea, 2 / de M. Eric XI..., domicilié commune de Mahina, ..., Tahiti, 3 / de M.

différents intervenants n'avait pas à être ordonnée, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures des époux X..., demeurées sans réponse, si l'audition des docteurs Monville, Lepetit et Lallement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la consultation du fichier « LAPI », alors « que la régularité de la consultation du fichier « LAPI

apos;appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvel horizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Ajilink Labis-Caboter

Sur requête de la société Yaniv Lavi et par ordonnance du 28 avril 2022, le juge chargé du contrôle des expertises a : - Rejeté la demande formée par la SAS Yaniv Lavi de communication des contrats conclus

le 20 juin 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Agnès Z... divorcée Noël, domiciliée [...]                            , 2°/ à la société Lani