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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69ad
25 avril 2023
25 avril 2023
avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître LABORDE-APELLE
Source officielleChambre sociale
63104bdb4709e24f13d55568
31 août 2022
31 août 2022
avocat au barreau de BAYONNE et par Maître FAU-PULLICINO de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE-APELLE
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
26 avril 2023
[Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2423 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience de Me Marie-claude LABORDE-APELLE
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [E] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Monsieur [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Comparants et assistés de Maître LABORDE-APELLE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75db
4 avril 2024
4 avril 2024
6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience de Me Marie-claude LABORDE-APELLE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302417_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde Apelle, substituant Me Marques-Melchy, représentant M.
Source officielleChambre sociale
6883105d80821d9a1906fd73
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Adresse 17] [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Maître LABORDE-APELLE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 16] Représenté par Maître
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Bonneau Laborde relève appel du jugement du 11 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bd2
7 janvier 1998
7 janvier 1998
d'appel a omis, sur ce point encore, de répondre aux conclusions des Etablissements Lasbordes et qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'employeur doit
Source officiellesoc
6137236acd58014677409748
2 mars 2000
2 mars 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel
Source officielleciv1
613722ffcd58014677404320
13 janvier 1998
13 janvier 1998
A..., ancien Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00649
4 mai 2017
4 mai 2017
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Helvetia, compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c065
27 mars 2001
27 mars 2001
Jean-Marie L..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Union pour le développement
Source officielleciv2
613724ddcd58014677419034
22 février 2007
22 février 2007
aux dépens dans une instance ayant donné lieu à des arrêts des 2 juillet 2001 et 29 avril 2004, a contesté l'état de frais et émoluments, vérifié par le greffier en chef, établi par la SCP d'avoués Labory
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
l'essentiel supporteront la charge des dépens ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, REOEOIT la société CONCEPTION DE PRESSE, Gérard Y... et Laurent LABORDE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01808
11 juillet 2017
11 juillet 2017
; "aux motifs que Mme A... et la société civile immobilière Le Petit Hôtel Labottière qui n'ont pas interjeté appel sont irrecevables, ainsi que le soutient Mme Y..., à solliciter une réformation du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00380
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres destinée à la nouvelle attribution de ces autorisations d'exploitation, lancée par la société ACA le 2 juin 2014 , les sociétés Actair et Lagardère Travel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300287
5 juin 2025
5 juin 2025
, 3°/ à la société Charpente Labarge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
Source officiellecomm
6137267fcd580146774260af
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Laporte est
Source officiellePage 3 sur 58