CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 700 résultats pour « Laborde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302142_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de 12 MW, d'une superficie de 8 hectares aux lieux-dits " Moulin à vent ", " Rec Danise " et " Le Trauquet " à Lasbordes (Aude).

Source officielle

Page 3 sur 85

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085cf

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Locafit France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banca nazionale del Lavoro

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

B... avait affirmé à la société Item labo qu'il était libre de tout engagement à l'égard de son employeur, la cour d'appel, qui en a déduit la bonne foi de la société Item labo, n'avait pas à procéder

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f60

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

31 décembre 1999 ; "aux motifs que le principe d'égalité d'accès à l'information concerne en l'espèce les candidats acquéreurs et il résulte du dossier que le mandataire des vendeurs, la banque Lazard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300323

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[B] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose

Source officielle
CC

civ3

61372406cd5801467741144d

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

autre exploitant dans tout ou partie du fonds loué ; qu'ainsi, ne constitue pas une sous-location, le contrat de culture portant sur la vente d'une récolte, suivant lequel le preneur se réserve les labours

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412d2c

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

droit serait dépourvu d'intérêt à agir contre lui à défaut de paiement du prix de la marchandise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Lamort

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f2a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Framatome, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lafodex, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048dd

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

ses conclusions déposées devant le conseil de prud'hommes, elle avait soutenu que la demande dirigée contre elle était irrecevable, puisque la demanderesse n'avait signé de contrat qu'avec la société Laporte-Hauret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100737

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La société Lagardère média news a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403687

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Rémy Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300564

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme S... font grief à l'arrêt de déclarer nulle la police d'assurance souscrite par eux auprès de la société Axa France lard

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e35b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

E RD, 3 / de la société Calédonie transit - Socatrans, dont le siège social est Zone portuaire, 98800 Nouméa, 4 / de la société Vignobles Latorse, société à responsabilité limitée dont le siège social

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00014

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

dont le siège est [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Laporte

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c065

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jean-Claude N..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gestion Laborde, 8 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse K..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LORELLI ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Jean-Michel LABORDE

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd58014677416838

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

contradiction entre ses motifs et son dispositif, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en fixant les dommages-intérêts au regard d'une estimation faite par l'expert Labarre

Source officielle
CC

civ1

61372431cd58014677413644

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404870

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Lafond Créations, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle