[...]                                           , 3°/ la société Dragon soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 4°/ la société Père Labat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Labaz, dont le siège est ... de Serbie, Paris

les clients que pour l'agence, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors, enfin, que la société Voyages Puthet s'étant bornée à produire une lettre de la société Lacoste

fondé ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme Y... n'ayant, à aucun moment, allégué qu'il aurait existé dans l'étude "une pratique laxiste

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-14.438 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Castela-Labatut-Aressy-Maylie

Mme [X] fait grief à l'arrêt d'ordonner la prorogation pour une durée de deux ans des effets du commandement valant saisie immobilière du ministère de la SCP Tanguy et Labat, huissiers de justice à Quimper

ajoutant qu'il ne voulait plus voir son père qu'il voulait tuer et envoyer en prison ; qu'elle relatait enfin, qu'ayant rencontré X..., père de l'enfant, celui-ci lui avait précisé que jamais il ne lavait

c'est à celui qui se prévaut d'un usage d'en rapporter la preuve et que cette preuve implique une pratique constante, généralisée et fixe, de sorte qu'en déduisant l'existence d'un usage de pratiques laxistes

Charles Michel, bon pour caution" ; que dans ces conditions, la cause des chèques résidait dans cet engagement de caution et non dans l'existence de la dette sociale pour le non-paiement de laquelle Lateste

B... , domicilié [...]                         , contre le jugement rendu le 11 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JP Labalette

Mollard, conseiller doyen, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Labat, greffier de chambre. 3.

8ème, dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SA Productions Audiovisuels Communications (PAC) et/ ou la société PAC LTD et/ ou la SARL Lambart

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Lacoste, société anonyme, dont le siège est ..

., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de l'association La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail, dite LADAPT

Z... l'incident "Labrit " consistant à avoir soigné, en septembre 1986, un patient sans autorisation médicale ; qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt, que M.

Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.

apparaît de cette procédure (D 110 et D 111) qu'il a été mis fin à 8 heures le 19 mai 1989 aux mesures de garde à vue auxquelles étaient soumis, dans les locaux de la gendarmerie à Angers, Hardy et Lacoste