COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve C..., née Odette D..., demeurant "La Tuilerie" à Saint-Gilles, Saint-Benoît

JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue du Doyen Jacques Parisot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE représenté par Maître Yann BENOIT

LECLERC C/ S.A.S.

Leclerc " à Olonne-sur-Mer (Vendée).

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Sodinesle, dont le siège social est 10, place du Général Leclerc, à Nesle (80190), représentée

89200) représentée par son président- directeur général en exercice, et par l'Association des commerçants artisans et industriels de Souppes-sur-Loing, dont le siège est situé 19, avenue du Maréchal Leclerc

Leclercq, conseiller, M.

RG N : 03 / 00728- A R R E T No 1188-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.

le siège est ..., 5°/ de la société de Diffusion Vallis auto, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Horizon Sud, société anonyme, dont le siège est ..., BP 92, 69493 Pierre-Benite

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

ARRÊT no187 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Benoît, 30210 Castillon-du-Gard, 3°/ de la société Junil Sicoc, société anonyme, dont le siège est Le Thales, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

Jugement prononcé le 12 mai 2026 N° RG : 2024F00292 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS ARMOR NETTOYAGE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphane CLERGEAU Avocat postulant correspondant : Me Benoît

- l’assitance tierce personne temporaire Les frais de tierce personne sont fixés en fonction des besoins de la victime au vu principalement du rapport d’expertise médicale.

Leclerc ", à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher ) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SAS Sorodis la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La SAS Ancenis distribution, qui exploite, sous l'enseigne " Leclerc ", un hypermarché et un point de retrait automobile de marchandises vendues sur Internet (" drive ") sur le territoire de la commune

, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard,