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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01759

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Kone et condamne celle-ci à payer à M.

Source officielle

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CC

civ1

613722d9cd58014677402461

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Ho Kong Soong, 2°/ de Mme X... Y...

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb6

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

que les comptes occultes de la société Sovida ne reflétaient pas son activité réelle ; que cette société avait en effet intérêt à majorer son chiffre d'affaires vis-à -vis de la société HKTVB de Hong-Kong

Source officielle
CC

civ2

61372361cd5801467740902c

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Daniel Y..., demeurant ensemble : 98860 Kone, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603282fd7a5708b6c88e339d

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Néanmoins, la société Koné a exécuté la garantie bancaire le 28 avril 2015. Le 2 octobre 2015, les sommes dues au titre de la garantie à première demande ont été versées à la société Koné.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201165

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Franck X... à reprendre le pourvoi n° M 17-18.754 formé contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à : 1°/ la société Kone

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

    KONDE Abdul   40.     KONE Ali 41.     KONE Issa 42.     KONE Nusim 43.     KONE Omar 44.     KONY Abdiman 45.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

de commerce relevés dans le secteur des ascenseurs ainsi que toute manifestation de cette concertation prohibée : Urbania, Aura (Association urbaine d'achat et de services) de Lille métropole, Otis, Kone

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873224cc0c3e2e3be8a8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb71

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

l'arrivée de l'héroïne en Europe) permet de présumer que les prévenus dont le cas est examiné ce jour, sont effectivement liés de très près aux trafiquants internationaux qui sévissent à partir de Hong-Kong

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe10

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

né le 23 Octobre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98860 KONE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉES Mme Marie Thérèse Andrée Lucie Y... veuve Z...

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c1d33109fd079b8745

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la SA Koné se désiste de son instance et de son action à l’égard du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb7dcdc6046d472a3694

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision attaquée : n° 20/03240 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 mai 2021 APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie Kong

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01082

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

" ; que son contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence en Europe pendant une durée de six mois ; que, par avenant du 23 avril 2012, la salariée a été nommée "Boutique manager" à Hong-Kong

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

A la même date un contrat a été signé entre la salariée et la société Fairman consulting limited, basée à Hong-Kong. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Paris, 28 mai 2019) et les productions, la société française Alstom transport et la société anglaise Alstom Network (Alstom) ont conclu plusieurs contrats de consultant avec la société chinoise de Hong Kong

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec05

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel énonce que les primes versées par la société Creeks étaient justifiées par les deux déplacements annuels de Mme X... à Hong Kong

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fdce33d2fd95b4e032916d0

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

du déploiement des lignes par la société Kone.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[Q] est dépourvu de cause et sérieuse ; - condamné la société KONE à payer à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

61372603cd580146774224c8

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

de la communication ; qu'en l'espèce il résulte des procès-verbaux litigieux des 8 et 9 février 1994 que les agents des Douanes ont obtenu la communication de manuels service des chassis Greatwall, Kong

Source officielle