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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01759
5 octobre 2016
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Kone et condamne celle-ci à payer à M.
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civ1
613722d9cd58014677402461
25 février 1997
Ho Kong Soong, 2°/ de Mme X... Y...
cr
61372595cd5801467741efb6
9 mai 1994
que les comptes occultes de la société Sovida ne reflétaient pas son activité réelle ; que cette société avait en effet intérêt à majorer son chiffre d'affaires vis-à -vis de la société HKTVB de Hong-Kong
civ2
61372361cd5801467740902c
18 novembre 1999
Daniel Y..., demeurant ensemble : 98860 Kone, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Pôle 5 - Chambre 5
603282fd7a5708b6c88e339d
18 janvier 2018
Néanmoins, la société Koné a exécuté la garantie bancaire le 28 avril 2015. Le 2 octobre 2015, les sommes dues au titre de la garantie à première demande ont été versées à la société Koné.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201165
20 septembre 2018
Franck X... à reprendre le pourvoi n° M 17-18.754 formé contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à : 1°/ la société Kone
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305
1 décembre 2009
KONDE Abdul 40. KONE Ali 41. KONE Issa 42. KONE Nusim 43. KONE Omar 44. KONY Abdiman 45.
61372694cd58014677426b84
6 décembre 2006
de commerce relevés dans le secteur des ascenseurs ainsi que toute manifestation de cette concertation prohibée : Urbania, Aura (Association urbaine d'achat et de services) de Lille métropole, Otis, Kone
Pôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a8
7 juillet 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant
61372530cd5801467741bb71
27 février 1989
l'arrivée de l'héroïne en Europe) permet de présumer que les prévenus dont le cas est examiné ce jour, sont effectivement liés de très près aux trafiquants internationaux qui sévissent à partir de Hong-Kong
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe10
20 septembre 2012
né le 23 Octobre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98860 KONE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉES Mme Marie Thérèse Andrée Lucie Y... veuve Z...
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7c1d33109fd079b8745
1 juillet 2025
En l'espèce, la SA Koné se désiste de son instance et de son action à l’égard du syndicat des copropriétaires.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69ddcb7dcdc6046d472a3694
13 avril 2026
Décision attaquée : n° 20/03240 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 mai 2021 APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie Kong
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01082
3 juillet 2019
" ; que son contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence en Europe pendant une durée de six mois ; que, par avenant du 23 avril 2012, la salariée a été nommée "Boutique manager" à Hong-Kong
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00077
20 janvier 2021
A la même date un contrat a été signé entre la salariée et la société Fairman consulting limited, basée à Hong-Kong. 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100558
29 septembre 2021
Paris, 28 mai 2019) et les productions, la société française Alstom transport et la société anglaise Alstom Network (Alstom) ont conclu plusieurs contrats de consultant avec la société chinoise de Hong Kong
613723d5cd5801467740ec05
5 décembre 2001
; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel énonce que les primes versées par la société Creeks étaient justifiées par les deux déplacements annuels de Mme X... à Hong Kong
12e chambre section 2
5fdce33d2fd95b4e032916d0
23 octobre 2018
du déploiement des lignes par la société Kone.
19e chambre
5fdadb438ab79a6e15063503
15 mai 2019
[Q] est dépourvu de cause et sérieuse ; - condamné la société KONE à payer à M.
édure suiviec/Michel X
61372603cd580146774224c8
10 novembre 1999
de la communication ; qu'en l'espèce il résulte des procès-verbaux litigieux des 8 et 9 février 1994 que les agents des Douanes ont obtenu la communication de manuels service des chassis Greatwall, Kong