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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb380

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Rcs de Papeete sous le n° Tpi 79 44 B et au répertoire des entreprises sous le n° 061614, exploitant à l'enseigne Sogéqip dont le siège social est sis à [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Kintzler

Source officielle
CA

Cabinet B

670b62adc9a105e045f40d73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immatriculée au répertoire des entreprises sous le n° E 37521 dont le siège social est sis à [Adresse 5], agissant par son Syndic la Sarl Ethik, dont le siège est [Adresse 8],; Ayant pour avocat la Selarl Kintzler

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e9

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de Papeete ; Intimée : [L] [S] [O], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] - Marquises, de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] ; Ayant pour avocat la Selarl KINTZLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60368a6163d4662d74dd9ac6

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque':'C2477 Ayant pour avocat plaidant: Me Sonia KITZIS

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387ad0e553d0008306aef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] [H], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 6] ou encore [Adresse 5] (Tunisie) ; Ayant pour avocat la Selarl Kintzler & Associés, représentée

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387b10e553d0008306af1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Papeete n° 1114 B, n° Tahiti 023598 dont le siège social est sis à [Adresse 3], représentée par son représentant légal ; Ayant pour avocat la Selarl [S] & Associés, représentée par Me Linda KINTZLER

Source officielle
CA

Cabinet B

652b814e841f228318bb6298

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son syndic la Sarl Ethik, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 7145 B et au répertoire des entreprises sous le n° 823450 dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl Kintzler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200647_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 3, 21 et 22 mars et 19 avril 2023, l'association syndicale du lotissement " Te Tavake Village ", représentée par la Selarl Kintzler et Associés, déclare

Source officielle
CA

Cabinet B

652b814b841f228318bb628a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] [J] ; Ayant pour avocat la Selarl Kintzler & Associés, représentée par Me Olivier JANNOT, avocat au barreau de Papeete ; La Sa Fiumarella, n° Rcs 1540 B, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba7

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

. ; Représentés par Me Didier KINTZLER, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 15 mai 2015 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0516JUD002008407

Admin. suprême

16 mai 2013

16 mai 2013

Kinzig, in: A. Schönke / H.   Schröder, Strafgesetzbuch Kommentar, 28 th edition, Munich 2010, Article 67d, no. 16 with many further references). C.

Source officielle

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