#Državljanstvo Unije - Člen 20 PDEU - Podelitev pravice do prebivanja v skladu s pravom Unije mladoletnemu otroku na ozemlju države članice, katere državljanstvo ima ta otrok, neodvisno od njegovega predhodnega

pour lui permettre de se faire assister d'un conseil ; Considérant, enfin, que, si, pour contester l'imposition, à son nom, de revenus réputés distribués par la société à responsabilité limitée "Miss Kate

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf octobre deux mille dix sept par Mme Katell

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 19 PSTA TY ANNA Représentée par Me Katell

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 9 PCJ Représentée par Me Katell

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 2 PSTG Représentée par Me Katell

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 16 PSTA COMPTOIR Représentée par Me Katell

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 14 April 2014   FIRST SECTION Application no. 6504/13 Kate

B... dit "Kate", demeurant Uturoa, île de Raiatea (îles Sous-le-Vent) Polynésie Française (98700) ; M.

A, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

A B, représenté par Me Kateb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 15 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 12349/22 Adolfo KATTE

rendue le 20 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] N° RG : 23/02865 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Rémi BAROUSSE Me Katell

DECISION : Le Procureur de la République à LAON a relevé appel d'un jugement, prononcé le 3 octobre 2000, par le Tribunal de grande instance de cette ville, qui a prononcé l'adoption plénière de Iordan KATEV

DECISION : Le Procureur de la République à LAON a relevé appel d'un jugement, prononcé le 3 octobre 2000, par le Tribunal de grande instance de cette ville, qui a prononcé l'adoption plénière de Iordan KATEV

9] [Localité 6] Représentant : Me [O], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0547 APPELANTE C/ Association [13] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Katell

[E] [I], né le 05 Mai 1971 à BAGNEUX domicilié 2 rue Pierre Martin 35000 RENNES, hospitalisé au centre hopitalier GUILLAUME REGNIER de RENNES ayant pour avocat Me Katell PLANÇON, avocat au barreau

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [A] [Y] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (COTE d’IVOIRE) (99) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katell