son mandant a été préparée et conclue par un échange de telex ; que la société Sermat a chargé la société OT Africa Line (le transporteur maritime) de cette opération, effectuée à bord du navire Kamina

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [D] [P], mandataire judiciaire, Mme [I] [Y], présidente de la SAS LA BOULANGERIE L ESPOIR HNI, assistée de Me Kamal-Dine ADOU, avocat.

impose que l'ingérence dans le droit à la vie privée et familiale d'une personne condamnée réponde à « un besoin social impérieux » et soit « proportionnée à un but légitime » (entre autres : CEDH, Kanalas

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Attendu que la société Artprice.com fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Camard

prévenu, une violence volontaire ayant entraîné une mutilation, le lien de causalité entre l'action et la conséquence étant démontré ; que, contrairement à la prétention du prévenu, le témoignage de Kamal

François X... et Mme Ouarda Y..., épouse X..., de l'enfant Hichem X..., né le 28 juin 2002 à Zeralda (Algérie), de nationalité algérienne et recueilli par Kafala ; que cette décision est aujourd'hui définitive

Par déclaration déposée le 21 mars 2024, Mme [N] [H] a sollicité pour l’enfant [J] recueillie par décision de kafala la nationalité française en vertu des dispositions de l’article 21-12 du code civil.

Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.

La société [L], assureur de la société Karaca Hamit, a demandé à son assuré de produire sous astreinte une attestation d’assurance en vigueur au jour de la réclamation, soit le 10 novembre 2025.

application, 249, 250, 251 et 252 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'assises était composée, notamment, de Mme Sylvie Karas

Kamara, ressortissant nigérian né le 15 février 2001 à Monrovia (Libéria), a sollicité l’asile le 3 octobre 2025.

ces sociétés ne disposent pas d'un personnel et de locaux en adéquation avec la nature de leur activité telle que mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Sieleco Transport et Kamatrade

#Euronics Belgium CVBA vs Kamera Express BV u Kamera Express Belgium BVBA.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mir- rechtbank van koophandel te Gent.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A se disant Kamara a bénéficié d'un entretien individuel le 30 avril 2025 dans les locaux de la préfecture du Bas-Rhin.

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la circulaire ou de la note de service adressée au consulat de France concernant l'âge maximum de 17 ans pour bénéficier d'un visa long séjour « Kafala

que : [* ces sociétés ne disposent pas d'un personnel et de locaux en adéquation avec la nature de leur activité telle que mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Temirtrans, Kamatrade

U..., née au Maroc [...], a fait l'objet dans ce pays d'une adoption conformément au droit local ('kafala') par les époux E..., résidents en France.

du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala