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502 résultats pour « KREMSER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4d6cdc6046d47068512

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BATIGERE NORD EST agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4eecdc6046d470686c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 2] HABITAT venant aux droits de SA [Localité 2] GRAND EST et SA D'HLM [Localité 2] NORD EST RCS [Localité 3] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c7

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 54800 CONFLANS EN JARNISY Comparant, assisté de Me KREMSER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8f

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

juridictionnelle Partielle numéro 2002/001551 du 13/05/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) représentés par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistés de Me Gérard KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a4cc033cf481c39a2555

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 11] 645 520 164 Activité : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a4f9033cf481c39a3360

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EST et SA [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS NANCY N° 645 520 164 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a51f033cf481c39a3f30

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 10] N° 645 520 164 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a542033cf481c39a4b2a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 11] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4e3cdc6046d47068607

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BATIGERE NORD EST , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df8f80d41e0057d43e4de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] DA COSTA DE JESUS, né le 8 juillet 1966 à VISEN ( PORTUGAL) demeurant 30 rue du Stock - 54880 THIL Représenté par Me Barbara VASSEUR de la SCP

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a4c2033cf481c39a2205

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 11] N° 645 520 164 [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6dfcdc6046d470f5264

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BATIGERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Localité 3] comparant Madame [Z] [A] née le

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CA

1ère Chambre

6316e4ffdd8d194f138d4da3

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

au barreau de NANCY, avocat postulant, et par Me Gérard KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant INTIMÉS : Madame [N] [G], épouse [C] née le 8 septembre 1969 à [Localité 3] (54) domiciliée

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a542033cf481c39a4b23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 9] N° 645 520 164 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas KREMSER

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CA

2ème Chambre

67f0bc548f7cbd382f4d3133

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d5a

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Kévin X... ... 57050 LONGEVILLE LES METZ Représenté par Me KREMSER

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd73

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

pour nom commercial PELIZZARI CEREMIX PHILICOT Ayant son siège : 1 Chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP LUBERNE-GAUNET, avocats

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TJ

BIENS

697af9aecdc6046d470fd8e4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 4] représenté par Maître Michel GAMELON de la SCP HENNEN GAMELON BRAUN, avocats au barreau de BRIEY, avocats postulant, Me Tristan DUPRE DE PUGET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

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CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c2020b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

DU BRIOU [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Didier CHAULLET, avocat au

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CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par M Gérard KREMSER, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉS : Madame [ZP] [K], née [U] née le 30 octobre 1956 à [Localité 8] (54) domiciliée [Adresse

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