B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin

B..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination ;

D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023, par lequel la préfète du

Cormier, - et les observations de Me Kling, avocate de M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 6 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

194.77pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 34928/05 présentée par ANDREAS KLINIK

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

RUSSIA (Applications nos. 6142/18 and 13 others – see appended list)     JUDGMENT   Art 8 • Positive obligations • Private life • Failure to take adequate protective measures from 2015 to

Klin District of the Moscow Region.

C et qu'elle ne s'est pas estimée, à tort, en situation de compétence liée. 6.

Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Kling

In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.