Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669038f6766d1156dbc00b07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [G] [P] née le 09 Mai 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pierre ROBILLARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2401655_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin 2024 et 26 juillet 2024 et les 9 et 28 avril 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302276_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61519
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.347 Demandeur(s) : la société CM-CIC Leasing solutions Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la SCPA Robiliard
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f8f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c764
16 juillet 2024
16 juillet 2024
périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5564a
9 avril 1974
9 avril 1974
LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 5, 6 ET 9 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501239_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à M. et Mme B d'évacuer le logement qu'ils occupent, situé 56 rue Robillard à Caen.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6866fa55d33109fd079b8d29
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7W AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b09a603a69291602e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En suite de la saisine du juge des référés de SAINT-ETIENNE par les époux [H], une expertise judiciaire a été ordonnée le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203024_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robiliard, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e38960
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 2 juin 2016, [Y] [B] a adressé à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a167e83cdc6046d4710f297
26 mai 2026
26 mai 2026
B N° RG 26/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITS Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da66cdc6046d47d91943
10 avril 2026
10 avril 2026
RG 26/01963 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAXG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2401830_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da74cdc6046d47d91a53
10 avril 2026
10 avril 2026
° RG 26/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aa7cdc6046d479b5183
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503290_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721264
4 novembre 1987
4 novembre 1987
X..., ROBINARD, Mme A..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb47
17 janvier 2012
17 janvier 2012
X... s'est donc trouvé rompu le 1er juillet 2009, date à laquelle l'association Raymond Roinard a manifesté son intention d'y mettre fin.
Source officiellePage 3 sur 65