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221 710 résultats pour « Julie FORNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69d9d781cdc6046d47d8c012

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La force majeure invoquée n'est pas établie. La société Ketch fait valoir, ensuite, que son avocat plaidant, M.

Source officielle

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CA

4e chambre civile

69d89940cdc6046d47bc5e93

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société [Localité 3] et de la société Axa France Iard, - Débouté la société Axa France Iard de sa demande formée en application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] de son appel incident'; En conséquence, statuant à nouveau': - juger que la proposition commerciale établie par la Société M.A.S.A le 7 juillet 2020 était assortie de réserves, - juger

Source officielle
CC

civ2

613722d3cd58014677401f31

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caribéenne d'étude et de canalisation (SCEC), société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd7d

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MG transports, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle

Source officielle
CC

civ2

613723edcd58014677410045

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caec0cdc6046d4739f209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

civile Vu l'arrêté du 10 juin 2021 Vu le règlement intérieur d'ASSISTEAL FORMATION Vu les pièces produites Vu la jurisprudence visée (…) A titre principal, JUGER l'action de Madame [H] irrecevable

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SEL GEO-EXPERTS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1104,1240 du code civil, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Juger

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d8acdc6046d472f5b90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CEL DANSE & ART Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Christine MOREL Me Julie ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100088

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

qui n'a pas la nature d'une demande en paiement, ni d'un acte d'exécution forcé, ne constitue pas en elle-même un acte interruptif du délai de prescription d'une demande en paiement formée en justice

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414713

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

des sociétés Lecapitaine et Winterthur mais recevable à l'encontre de la société Mahé Caillard ; Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel principal qu'il avait formé

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbe6

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Z..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201063

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

nécessaire, que, cependant, la signature d'une fiche de poste ne constituait pas une formation et que l'attestation de formation, portant sur une demi-journée, était très générale et antérieure à la prise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300649

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

irrecevable la contestation a posteriori du congé formée par les époux [G], que si l'extrait Kbis de la société BF Investissement dont M.

Source officielle
CC

civ1

613724dfcd580146774190fa

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

le recours en révision est dirigé contre un jugement produit au cours d'une autre instance entre les mêmes parties devant la juridiction dont émane le jugement, la révision est demandée suivant les formes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00126

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La salariée fait grief au jugement de juger ses demandes irrecevables et de se déclarer dessaisi, alors « que le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00127

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le salarié fait grief au jugement de juger ses demandes irrecevables et de se déclarer dessaisi, alors « que le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Jules André D... dans l'établissement, que celui-ci qu'il était armé et fortement alcoolisé, et que les deux hommes se sont battus, bien que celui-ci s'en défende ; que le rapport balistique a établi que

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c9cdc6046d471160d3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

que le congé délivré par Maître [C] à la demande de Mme [O] à Mme [I] [R] est de 6 mois, - juger que le congé délivré est valable sur le fond comme sur la forme et a valablement produit son effet,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie

Source officielle