AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 26 février

La société [1] conclut à l'infirmation du jugement rendu le 18 novembre 2024.

d'entreprendre des gestes de secourisme élémentaire et d'orienter la patiente vers un service de réanimation médicale pour y bénéficier d'un réchauffement " ; qu'un troisième médecin, commis par le juge

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Christian Y...

avant le malaise du 18 septembre 2018, pour des troubles psychiatriques.

, ayant son siège à Kuala-Lumpur (Malaisie), 66, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Ohran X... a été victime d'un malaise mortel alors qu'il revenait du lieu de travail

[X] [E] a eu un malaise cardiaque sur son lieu de travail le 20 novembre 2009 à 9h30 et a effectué une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, laquelle

à plusieurs reprises sur leur poste de travail ; les salariées en poste la nuit précédente avaient dû cesser de travailler en raison de malaises et l'employeur a lui-même déclaré qu'il pensait qu'une

Z..., qui aurait été prise d'un malaise au cours des débats ; "aux motifs que " (...) constate que le septième juré, Y...

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

ARRÊT N° 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches réunies : Attendu selon les juges du

janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de viol et provocation de mineur à l'usage de substances stupéfiantes, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 18 septembre au 1er octobre 2017 et du 17 octobre au 15 novembre 2017. 3.

des chefs du jugement.

Dans le questionnaire du 25 avril 2014 adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (ci-après la caisse), M.