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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

6137263ccd58014677424018

Cassation

7 mars 2005

7 mars 2005

Jouhanneaud, avocat au barreau de Limoges représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507710_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Jouanneau, - et les observations de Me Devos, substituant Me Mougel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401729_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409830_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511002_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément d’Armont, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506933_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Jouanneau, - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207392_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Jouanneau, - et les observations de Me Mbarga, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant marocain né le 24 avril 1978, déclare être entré en France en février 2017.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109553_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109568_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308685_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau, - et les observations de Me Delattre, substituant Me Pirlet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309485_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef52

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-23000 SAINT-ELOI représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de référé rendu le 24 MAI 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ed

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Alexandra X..., demeurant ..., COMPARANTE-assistée de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200269_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Jouneau System, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande que les dépens

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68709fd9f0cfe7ae188feb0c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Séverine JOUANNEAU de la

Source officielle
TJ

1ère chambre

Association Les Bruyèresc/S.E

68c483b9575259d001c6b3c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ce délai, une procédure collective a été ouverte à l’encontre de la SAS JOUNEAU.

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57aa0

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1986) que la société Buch et Rochon (SBR) a vendu à la société Jouneau un camion d'occasion que celle-ci

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7ce3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OLYSTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863cfab1dbbe3bae6002b6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chargée de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

mise en état N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle

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