José Garcia, demeurant 36, chemin de Fardeloup, bâtiment E à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 35 / M.

Jose Vicente Puchol Oliver, est un ressortissant espagnol, né en 1962 et résidant à Alicante. A.

José Garcia E..., demeurant 55, Grand'Rue, 34170 Jacou, 75 / de M. Raymond YF..., demeurant ..., 76 / de M. Henri YP..., demeurant ..., 77 / de M.

ARTE'A [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marie-José GARCIA INTIMEE : S.A.S.

GARCIA, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 04 septembre 2023 révoquée avant l'ouverture des débats et nouvelle clôture au 25 septembre 2023.

          Michael O’Boyle   Elisabeth Palm   Greffier   Présidente ANNEXE       LISTE DES REQUÉRANTS       Lucio ALVAREZ DAPENA  

  Suisse du 12   juillet 1988, série A n° 140, p. 29, §§ 45-46, et García Ruiz c. Espagne [GC], n° 30544/96, §   28,CEDH 1999-I).

José-Maria Marchal et Gérard Odant, respectivement, sont nés en 1952 et 1945 et résident à Peray les Combries et Mortefontaine. Les cinq autres reqérants, MM.

LA MAISON DE LA FORESTINE dont le siège est ..., B.P. 208 à 18004 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège, la Société GARCIA, S.A., dont le siège est Z.I.

Il est représenté devant la Cour par M e José Gabriel Antón Fernández, avocat au barreau de Madrid. A.

    Mme Michèle CLEMENCET (...) la somme de 2   250   EUR (deux mille deux cent cinquante euros) 14.

GARCÍA DE LA CONCHA CASTAÑEDA     3. n° 42648/98         4. n° 42650/98 introduite par Eloy YBAÑEZ BUENO     introduite par José Miguel MURO      

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55426/00 présentée par Jose

Espagne du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, p. 290, § 34, et Garcia Manibardo c. Espagne , n° 38695/97, § 36, CEDH 2000-II, Arvanitakis c.

  Suisse du 12   juillet 1988, série A n° 140, p. 29, §§   45-46, et García Ruiz c. Espagne [GC], n° 30544/96, §   28,CEDH 1999-I).

Patrick EUVRARD, né en 1953 et résidant à Dijon,             M me Marie-Josée FAUCHARD, née en 1948 et résidant à Dijon,     &

First name Last name Birth date Nationality Place of residence   Annie ANEMA-KWINKELENBERG 22/06/1949 Dutch Alkmaar   Michiel ARENDSE 11/05/1981 Dutch Rotterdam   Robert AUDENAERDE 16/07

DISCOTHEQUE DU BEARN Dont le siège social est Avenue de Pau 64230 LESCAR représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Pierre GARCIA, avocat DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire

Michael ZZ..., photographe de presse, pour l'agence Provision, a déclaré que le 23 décembre 1996, à 14 h 10, M.